(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont

, l'employeur ne manque aux obligations découlant de l'article L. 241-10-1 du Code du travail que s'il refuse de prendre en considération des mesures individuelles proposées par le médecin du travail,

Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

particulièrement coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la Caisse primaire

F-B Pourvoi n° Q 20-50.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

entre le maître de l'ouvrage et les sociétés, celles-ci ont saisi en référé le président d'un tribunal de commerce aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise ; Sur le moyen unique, pris en sa première

déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que l'employeur a, par lettre du 10 septembre 1990, prononcé la résiliation du contrat de travail ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Albino de X..., demeurant ... (7e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

Estimant qu'à défaut de libération des lieux, un bail commercial avait succédé au premier, la bailleresse a assigné la preneuse en paiement d'un arriéré de loyers et charges et, subsidiairement, d'une

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse primaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.