Polyclinique Jean Z..., avenue Maryse Bastié à Bruges (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas à aviser l'employeur de la fin de la procédure d'instruction et de la possibilité de consulter le dossier, ni de la date à laquelle elle prévoit de prendre

de la blessure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne a pris en charge, le 22 mai 2012, la maladie déclarée par M.

de première catégorie à compter du 22 août 2012 ; Attendu que pour accueillir le recours, l'arrêt adopte les motifs du premier juge qui a retenu qu'à la date du 22 août 2012 M.

d'assurance maladie de la Dordogne et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rochefort ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du

; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que M.

X..., assuré social, le coût de préparations magistrales prescrites, courant 1991, à ses deux enfants, nées en 1983 et en 1985 ; que, sur recours de l'intéressé, la caisse a été condamnée à prendre

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., aide-préparateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles L. 322-5-

Après avoir procédé à une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 3. M.

et ont statué sur les intérêts civils de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 septembre 2017), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) ayant décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Smacl, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES DOIT S'ENTENDRE D'UNE

seulement cet empilement mais aussi l'éventuelle détérioration de son dispositif de stockage, était parfaitement prévisible au regard des circonstances ainsi rappelées ; que comme l'ont retenu les premiers

Ahmed, Sofiane, Samy et Hakim Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa première

Ce centre n'ayant pu l'admettre qu'en qualité d'externe, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les frais d'hébergement

X... ne développe aucun moyen de nature à remettre en cause la solution retenue par le tribunal administratif de Versailles ; qu'il y a lieu dès lors par adoption des motifs retenus par les premiers juges