Codes de loi français

Article 4

une période où ils ont été autorisés à assurer un service à temps partiel perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils travaillaient à temps plein, déterminée dans les conditions fixées à l'article 40

Article 7

des candidats, épreuves orales 30 € à 60 € par heure Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire Analyse préalable du dossier du candidat 10 € à 40

Article 38

un arrêt-barrage de quartier concentré doit être mis en place conformément aux règles ci-après : - il doit contenir au total au moins 200 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sa longueur ne doit pas dépasser 40

Article 7

Pour la désignation des représentants de l'établissement, le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe.

Article 150-1.22

Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre

Article 5

Les établissements d'utilité publique mentionnés au premier alinéa du présent II sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes et, lorsque les conditions définies au troisième alinéa du I de l'article L. 821-40 du code de commerce sont réunies

Article 1

. : : 90 : : : Lapines mères : : : : : (naisseurs-engraisseurs) : 40 : : 30 : : Lapins à l'engraissement : : 2.000 : 30 : : Veaux en batterie ... : : 36 : : : Apiculture ... : : : 30 (ruches) : : : : : (1). : :---------------------------

Article 4

entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle bihebdomadaire : la durée bihebdomadaire de travail est de 72 heures, les agents étant autorisés à travailler alternativement 40

LEGIARTI000022763694

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2010 ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE

LEGIARTI000026513576

462 ÎLE-DE-FRANCE 200 759 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 59 989 112 LIMOUSIN 22 789 785 LORRAINE 61 833 549 MIDI-PYRÉNÉES 65 992 398 NORD - PAS-DE-CALAIS 116 107 377 BASSE-NORMANDIE 41 619 086 HAUTE-NORMANDIE 40

Article 44

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2007 Art. 40, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REçUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE, Sct.

Article 29-3

Le montant de l'indemnité journalière ne peut ni être inférieur à 1/730 de 40 % du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, ni être

Article D361-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 64

Il doit toutefois être à même de présenter les pièces mentionnées aux b, c et d pendant une durée de trois ans, notamment en vue de satisfaire à un contrôle effectué en application de l'article D. 361-40.

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Surface habitable telle que définie à l'article R. 353-40 du code de la construction et de l'habitation. 1.4. Dépendances (nombre, surface). 1.5. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type). 2.

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante : 15 % à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; 25 % à l'achèvement des fondations ; 40

Article Annexe IX

EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES Ecrite QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses multiples) 40 min Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

- Maladie d'Addison post-traumatique, selon le résultat du traitement 40 à 70 14.3 SEQUELLES THYROÏDIENNES.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1.

Article 2

. - Pour 2015, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont fixées comme suit :