chapitres Ier à IV du titre III et de la sous-section 3 de la section 1 et de la section 3 du chapitre II du titre IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Les infractions délictuelles à la circulation routière. Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.

Article 3

—

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de

Article 12

—

l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf ou d'un véhicule affecté à la démonstration en France appartenant à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route s'accompagne du retrait de la circulation

Article Annexe II

—

Circulation des ICA Pour chaque animal de l'espèce bovine quittant son exploitation à destination de l'abattoir, le détenteur renseigne les mentions relatives à l'ICA figurant sur le document de transmission des ICA, sans surcharge ni rature, à partir

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

suivants : CODES NATURE DES BIENS ET SERVICES Carburant Location de moyens de transport Dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 Péages routiers et taxes de circulation

Article R162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

employé : 1° D'un établissement de crédit, de La Poste, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement, d'un de leurs agents, d'une personne mentionnée à l'article L. 525-8 ou d'un changeur manuel, de ne pas retirer de la circulation

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et les organismes assimilés à ces entreprises, dès lors que ces informations ont pour seul but d'identifier les biens et les personnes impliqués dans un accident de la circulation

Article Annexe 4 (suite)

—

RC : Règles de circulation et signalisation spécifiques RC1 Au-delà de quel tonnage les camions sont-ils concernés par les interdictions de circuler de fin de semaine ?

Article Annexe 5

—

Précautions : En cas de non-visibilité, sur une aire non ouverte à la circulation, le conducteur doit descendre du véhicule et aller vérifier l'espace libre.

Article Annexe 4

—

Pour le bon déroulement des travaux pratiques, les équipements décrits ci-dessous disposent d'un espace libre de circulation d'au moins un mètre devant et entre les appareils. 1.3.2. Exigences relatives au banc pédagogique PAC sur eau.

Article Annexe III

—

Indemnité spéciale de responsabilité (décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne "essais-réception").

Article 2

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Sportif a) Piscines (température de l'air) : Halls de bassins : 27 °C ; Annexes (vestiaires, douches) : 23 °C. b) Patinoires : Circulations, gradins : 12 °C ; Annexes : 20 °C ; Piste (pour mémoire). c) Autres locaux sportifs : C-1.

Article 2

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d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure ; 9° Assure un suivi statistique et une veille documentaire et organise la mutualisation des informations sur la circulation

LEGIARTI000049297919

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Signalisation horizontale des voies réservées sur le réseau structurant et le boulevard périphérique Le marquage séparatif de la voie avec les autres voies est conforme à celui d'une voie de circulation générale (T1-2u).

Article Annexe III

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Article Annexe

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-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées. 4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ; 4.2.

Article CO 4

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Tous les locaux recevant du public en étage sont situés sur les façades accessibles ou n'en sont séparés que par de larges dégagements ou zones de circulation.

Article Annexe

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s'applique, en dehors du temps d'immobilisation compris dans le minimum de perception prévue en A, dans les seuls cas de transport nécessitant l'aller et le retour du malade, à l'exclusion de tout décompte des temps d'arrêt dus aux difficultés de circulation

Article Annexe

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