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185 007 résultats pour « decharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002631_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002632_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002633_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002634_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002635_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002636_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002637_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002638_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002641_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002642_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002643_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002644_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002645_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002646_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002647_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413ae7

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y..., représentant des créanciers, qui ne l'avait pas avertie d'avoir à la déclarer, l'a assigné à titre personnel en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel a retenu la responsabilité du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00913

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

comm

Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire Wiebke à destination de Port-Saïd ; que, lors de son déchargement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00033

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

(la caution) a sollicité sa décharge en invoquant la faute de la banque, qui aurait négligé de prendre le gage qui aurait permis son entier paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108742_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L'administration a rejeté la demande en décharge de responsabilité solidaire, A une décision du 4 novembre 2021.

Source officielle

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