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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01573
29 juin 2011
Ce dernier comporte 5 équipes différenciées par leur localisation (Nord, Méditerranée, Est, Ouest, Sud-Ouest et Rhône-Alpes), sans aucune spécificité de compétences, à la différence du pôle " Paris Libertis
Pôle 6 - Chambre 11
634f95d8b5afe5adfff28be4
18 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06800
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un
Reconduite à la frontière
DTA_2306411_20230926
26 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2208701_20230111
11 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national./ 6.
1ère chambre
DTA_2400091_20250306
6 mars 2025
tarifs appliqués et pas seulement 55 euros par nuitée, en précisant que le tarif des chambres individuelles s'appliquait " par jour " et non pas " par nuitée " ainsi qu'en mentionnant systématiquement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062
15 juin 2017
FROUIN, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° Y 16-13.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464765.20230223
23 février 2023
D'une part, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00206
4 février 2009
salaires, la cour d'appel a violé l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale ; 3° / que le juge ne peut se substituer à l'employeur pour accorder un rappel de salaires au titre d'un avancement non
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
à 1999, - la lettre de CFDT sur le violation des accords au titre des entretiens individuels, -des pièces individuelles le concernant spécifiquement à savoir: -sa lettre d'embauche, certificat de travail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300861
17 octobre 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 861 FS-P+B+I Pourvois n° P 18-19.611 et J 18-20.550 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
Les membres du comité de suivi individuel sont nommés par l'école doctorale, après avis du directeur. () Les membres du comité de suivi individuel ne peuvent pas être rapporteurs de la thèse. ".
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
acquis accordé par leur précédent employeur qu'ils ont conservé lors du transfert de leur contrat de travail, ni en fait, les fonctions exercées étant différentes, qu'il ne peut non plus se comparer aux
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882246
28 décembre 2018
D'une part, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des
613723cecd5801467740e642
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Interdiscount France, société anonyme, dont le siège est ..
civ1
613723f5cd580146774106e0
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X..., épouse Y..., venant aux droits de Yves Y...,
ACCO
ACCOTEXT000042466457
19 juin 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA REPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLEES ET NON TRAVAILLEES
ACCOTEXT000042831911
5 juin 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA REPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLEES ET NON TRAVAILLEES
ACCOTEXT000042453503
4 juin 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA RÉPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLES ET NON TRAVAILLES
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302101_20230509
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - leur fils ne bénéficie pas de l'accompagnement d'une aide humaine individuelle à hauteur de 20h par semaine ; - faute de cette aide humaine individuelle, leur fils n'est accueilli
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