I. ― Pour 2010, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros)

Article 5-11

—

du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Avoir procédé à l'évaluation prévue aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail, comprenant une évaluation

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

; 4° Un récapitulatif des politiques et mesures sectorielles nationales ou communautaires ayant un impact sur l'évolution des ressources de biomasse non alimentaire, sur leur mobilisation et sur la demande en biomasse non alimentaire ; 5° Une évaluation

Article L225-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/ CEE et 93/6/ CEE du Conseil et la directive 2000/12/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/ CE du Conseil, s'ils ont été évalués

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

Code de la santé publique

Ces actions sont évaluées par les commissions scientifiques indépendantes, sous la responsabilité de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Article Annexe I (suite)

—

Agen 47 Lot-et-Garonne Boé 47 Lot-et-Garonne Bon-Encontre 47 Lot-et-Garonne Brax 47 Lot-et-Garonne Castelculier 47 Lot-et-Garonne Colayrac-Saint-Cirq 47 Lot-et-Garonne Estillac 47 Lot-et-Garonne

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

estimés qu'il ne peut refuser ; 2° Les frais de gestion projetés sont estimés de façon cohérente avec les hypothèses de frais utilisées pour le calcul de la provision de gestion mentionnée au 4° de l'article R. 343-3 ; 3° L'allocation des actifs, évalués

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

I. - Pour les plans, schémas, programmes ou documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas en application du II, du second alinéa du V ainsi que du VI de l'article R. 122-17, l'autorité environnementale

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Identification et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires 4.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

Lorsque l'autorité chargée de l'examen au cas par cas décide de soumettre un projet à évaluation environnementale, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet. III.

Article Annexe IV

—

I) Évaluation par épreuve ponctuelle L'évaluation s'effectue dans le cadre d'une épreuve pratique d'une durée de 7 heures.

Article 9

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.

Article 19

—

gestion des déchets applicables sur tout ou partie du territoire de la région à la date de la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales font l'objet d'une évaluation

Article 2

—

Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

Article 8

—

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2019 Art. ANNEXE I

Article 4

—

Le service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt

Article Annexe IV

—

Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé.

Article 3

—

A ce titre, la mission est chargée, avec l'appui des services d'enquêtes administratifs et judiciaires et des autorités judiciaires concernés, de cartographier les dispositifs d'aide, de contribuer à évaluer leurs vulnérabilités, de partager les bonnes

Article 12 bis

—

En application de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2021 susvisé, les produits phytopharmaceutiques n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation et d'une autorisation pour une utilisation sur une culture attractive en floraison en application de l'article

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