Codes de loi français

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ; b) Les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Lorsque le groupement relève des indices de difficultés, il en informe le chef d'entreprise et peut lui proposer l'intervention d'un expert.

Article L60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 43

La communication effectuée par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue, selon le cas, à l'article 1651 ou à l'article 1651 H dudit code doit cependant porter sur les documents contenant des indications relatives

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08

Les candidats à un emploi de premier conseiller au titre du 2° de l'article L. 233-4 doivent être titulaires d'un grade terminant au moins à l'indice brut 1015 et être classés à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à celui du troisième échelon

Article R165-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

Les catégories homogènes de produits de santé définies au II de l'article L. 165-11 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale compte tenu, notamment, des indications fournies par l'Agence nationale de sécurité

Article D113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 54

demande du Mobilier national, l'attestation d'assurance couvrant la valeur desdits objets ; 6° De faire parvenir au Mobilier national, à la fin de chaque année, un état des objets dont il est dépositaire ou figurant à l'inventaire annexe, avec indication

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur quand ces pratiques et publicités comportent des indications

Article R323-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 66

L'attestation, établie au moyen d'un formulaire homologué, doit comporter notamment : 1° les indications figurant sur les pièces prévues à l'article L. 143-3 du code du travail en précisant la période et le nombre de journées et d'heures de travail auxquelles

Article R*122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 82

sur des travaux réalisés dans les ports principaux métropolitains, entraînant une modification substantielle dans les accès ou ouvrages du port ou dont le coût total est supérieur à 15 millions de francs, ce montant (valeur 1999) étant indexé sur un indice

Article D5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38

La convention mentionnée à l'article L. 5135-4, dont le modèle et les modalités de dépôt sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte notamment les indications suivantes : 1° La dénomination, et l'adresse de l'organisme prescripteur

Article L130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 07

évadés d'un tel établissement, il peut être interdit par l'autorité administrative à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

sanguin ; -mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude, au cours des deux dernières semaines ; -indications

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

de la décision, la juridiction qui l'a prononcée et la durée de l'interdiction de conduire ; 2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de l'intéressé ; 3° Les références du permis de conduire ainsi que les diverses indications

Article D6124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente adapte, le cas échéant en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du patient, la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient.

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 431-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies

Article D332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

La demande d'agrément est accompagnée des pièces suivantes : 1° Les statuts et le règlement intérieur de l'organisme ; 2° La liste des dirigeants avec indication de leur profession ; 3° Le nom du ou des commissaires aux comptes ; 4° Une copie du récépissé

Article 144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 29

l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : 1° Conserver les preuves ou les indices

Article Annexe

FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 1.

Article 1

Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Filière administrative GROUPES et catégories ECHELONS INDICES bruts GROUPE 2, hors classe