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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201464

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... , agent général de la société GAN, a adhéré au contrat collectif de prévoyance souscrit par le Syndicat national des agents généraux de la compagnie française sur la vie auprès de la société GAN

Source officielle

Page 106 sur 3075

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200315

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société GP Info

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

X... au titre de la perte des potentiels intérêts est exclue de la police d'assurance souscrite auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, - de dire et juger que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100737

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ils reprochent à la banque de lui avoir fourni une plaquette d'information présentant le taux de change euros / francs suisses comme stable afin de créer l'illusion d'un risque minimal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100738

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ils reprochent à la banque de lui avoir fourni une plaquette d'information présentant le taux de change euros / francs suisses comme stable afin de créer l'illusion d'un risque minimal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

- rejeter les appels de la société ABC 19 IMMOBILIER et DES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc581

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd088

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd089

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, la société Elle et Lui a souscrit un projet de contrat

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd5ca

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

Source officielle