Alain Y..., Congrégation Saint-Jean-Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Y... d'Ettore, Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Matthieu X..., Congrégation Saint-Jean-Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

François X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

François X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Alain X..., domicilié à la Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Réunion) ; M.

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

le prévenu coupable d'avoir omis d'annexer les titres de travail des salariés étrangers qu'il employait au registre unique du personnel, faits constituant l'infraction d'absence d'état nominatif des jeunes

A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,

" ; qu'aux termes de l'article 31 de la même loi : "Lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient, La Poste peut employer

Z... a été employé par la Société des Casinos de Biarritz, puis par la SOCCABIA qui lui a succédé, en qualité de croupier de boule, suivant plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 30 janvier 1983

Jean-Marie Y... et Mme Pascale B..., ses parents, Mme Ginette D..., sa grand-mère, Stéphane Y... et MM.

CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE D'ESCROQUERIE AU MOTIF QUE POUR TENTER DE SE FAIRE REMETTRE FRAUDULEUSEMENT DES SOMMES D'ARGENT PAR DIVERSES PERSONNES, ILS AURAIENT EMPLOYE

Jean-Jacques X... en tant que conseiller municipal de Vitrolles et de déclarer M.

de jeux.

Il soutient n'avoir jamais eu d'autre employeur que la société TNS SOFRES comme employeur sur la période concernée, et estime que la rupture de la relation contractuelle est imputable à la société laquelle

, Alain KK..., Luc LL..., Jean-Claude MM....

financiers réels et d'éviter les mesures de protection sociale dont il avait connaissance, et ce dans le cadre d'un sentiment amoureux et de l'attirance physique, unilatéraux, envers une femme plus jeune

de 50 000 francs qu'il avait placé sur son compte personnel et dont il lui avait ultérieurement remboursé le montant majoré d'un substantiel revenu ; qu'en outre le versement des fonds à la société Jean-Pierre