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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943749ba5988459c42631

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE LES AFFIRMATIONS CONTENUES DANS LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LE MARI SUR LE COMPORTEMENT DE SA FEMME AVEC UN JEUNE EMPLOYE ETAIENT DEMENTIES

Source officielle

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CC

soc

6079b2019ba5988459c550b0

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

1ER AVRIL 1966, LES MODALITES DE SON INTERESSEMENT AU DEVELOPPEMENT DES VENTES SERAIENT REEXAMINEES ; QU'A L'ISSUE DE CETTE PERIODE, LA SOCIETE QUI LUI AVAIT ADJOINT, DEPUIS LE 1ER JANVIER 1967, UN JEUNE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5548c

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

TRAVAUX EXECUTES PAR LE JEUNE EMPLOYE ET QUE CE DERNIER AURAIT TRAVAILLE A TEMPS COMPLET ET MEME ACCOMPLI DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, TOUT SALAIRE ETANT NECESSAIREMENT LA CONTREPARTIE

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb60

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

qui omet de donner à un jeune employé sans aucune expérience professionnelle la formation de sécurité prévue par les articles L. 231-1-3 et R. 231-36 du Code du travail; qu'en l'espèce, il résulte des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504274_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté sa réclamation sans tenir compte de ces circonstances indépendantes de sa volonté ; - la SATD lui a causé un préjudice compte tenu de sa situation de jeune

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb0c

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

FIT A CETTE OCCASION UN DETOUR INJUSTIFIE AU COURS DUQUEL IL PROVOQUA L'ACCIDENT QUI EST A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE, QU'AYANT INVESTI DES FONCTIONS DE CHASSEUR, UN JEUNE

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdaa

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

le 2 mai 1997 ; Attendu que pour condamner la Caisse à verser les indemnités journalières litigieuses, le Tribunal énonce essentiellement que l'infraction ne peut être retenue à l'encontre d'une jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

J'attendais mon tour dans la file d'attente quand soudain j'ai vu une dame de couleur se battre avec une jeune employée. Je vu le patron partir les séparer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60359411c9eb6eb8a6c4e2c7

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

J'attendais mon tour dans la file d'attente quand soudain j'ai vu une dame de couleur se battre avec une jeune employée. Je vu le patron partir les séparer.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c2f

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

DE LA DECISION DE LICENCIEMENT ; ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE, IL RESULTE QUE X..., CAISSIER PRINCIPAL AU SERVICE DE Y..., NOTAIRE ACCUSE PAR LA MERE D'UNE JEUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0

Appel

8 février 2011

8 février 2011

France sont datés du 16 et du 25 février 2008 ; ils font état d'attouchements physiques : épaules, dos, hanches et cuisses, de regards et de propos, de la part de monsieur Franck X... à l'égard de jeunes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100374

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

invalidants et qu'il a donc pu légitimement vouloir limiter les transports ; qu'en revanche, Armelle Z... justifie par les attestations versées aux débats que Karl X... a eu fin 1998 une liaison avec une jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10523

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

au sein des différents services de la Ligue ; que l'employeur a diligenté une enquête au sein de l'association et a recueilli les témoignages de nombreux salariés ; que si comme le relève Mme X..., l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9b

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

relative à la communication de la liste de classification du personnel de l' agence, cinq relative à la révision des niveaux et positions du personnel, neuf relative à la communication par mois de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9c

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

relative à la communication de la liste de classification du personnel de l' agence, cinq relative à la révision des niveaux et positions du personnel, neuf relative à la communication par mois de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0c

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Elle en déduit que la réponse faite par son employée de LYON n'était pas erronée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e0

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Dominique X... employeur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11241

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... n'a manifestement pas mesuré à quel point son comportement inadapté a pu insécuriser la jeune employée à titre temporaire, ce comportement ne s'est à aucun moment traduit par des propos ou attitudes

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TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages concordants tant des deux jeunes employées qui se sont déclarées victimes des agissements de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Liliane X

6079a8d99ba5988459c4f1aa

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

, à l'insu et contre le gré de l'employeur, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol, quelle que soit la chose ou l'utilité qu'elle représente ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du

Source officielle