Codes de loi français

Article Annexe I

430 523 4 143 327,78 Taxe de mise en circulation 1 422 496 670 11 920 522,09 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 181 695 000 1 522 604,10 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 802 570 372 15 105 539,72 Taxes sur les licences

Article Annexe I

Le pilote : Brevet et licence de pilote de planeur : conditions d'obtention, privilèges, validité, renouvellement ; Autorisations additionnelles ; Qualification d'instructeur ; Carnet de vol : obligation, mise à jour. 3.1.2.

Article 14

groupe professionnel par suite : a) D'inaptitude physique, appréciée sur avis motivé de la commission de réforme prévue à l'article 23 du présent décret ; b) De modification de la structure de l'établissement employeur ; c) De réembauchage après licenciement

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

d'équipement reçues 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences

Article Annexe I

371,46 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 194 030 000 1 625 971,40 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 663 242 066 13 937 968,51 Taxes sur les licences

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

l'établissement de l'impôt, les provisions constituées par elles en vue du paiement des indemnités calculées en tenant compte de l'ancienneté acquise par ces journalistes et salariés au service de l'ancienne entreprise, qu'elles doivent verser en cas de licenciement

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

A l'exclusion : - des pratiques compétitives ; - de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ; Licence mention " STAPS : éducation et motricité "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au

Article 17

Le gestionnaire d'infrastructure publie également des informations détaillées sur les procédures d'allocation des sillons internationaux ; 4° Un chapitre contenant des informations sur la demande de licence d'entreprise ferroviaire et sur les titres de

Article Annexe

charge de l'agriculture en cas de crise sanitaire, peut donner lieu à la perception d'une somme fixée par le ministère en charge de l'agriculture sur proposition du gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins dans le cadre d'une licence

Article 199 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17

Toutefois, en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à imposition

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

reprise n'est effectuée si la rupture de la condition ou la cession survient à la suite de l'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories énumérées à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, du licenciement

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Dans le cas de concession de licence d'exploitation d'un brevet, ou de cession ou de concession d'un procédé ou formule de fabrication par l'inventeur lui-même, il est appliqué sur les produits d'exploitation ou sur le prix de vente un abattement de 30

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

l'article L. 200-2 du présent code ; 5° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-14 et L. 137-18 et au deuxième alinéa de l'article L. 137-24 est affecté à la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 ; 6° Le produit du droit de licence

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

de contrôle à l'étranger et faire réaliser l'analyse des prélèvements effectués par tout organisme dont la compétence pour effectuer des prélèvements est reconnue par l'Agence mondiale antidopage, à l'égard des sportifs de nationalité française, licenciés

Article Annexe

Redevances pour brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires. 652. Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif. 6521. Déficits des budgets annexes à caractère administratif. 6522.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Pour justifier de la régularité de son immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route, le loueur remet au locataire, préalablement à la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport

Article 8

0,3 43 Cours de qualification d'instructeur de vol d'avion (FI/A) 0,4 N o 44 Cours de qualification d'instructeur de vol d'hélicoptère (FI/H) 0,4 N o 45 Cours relatif à la formation des instructeurs pour instruire à la licence

Article Annexe I

CFG) 04 Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP 05 Brevet des collèges 06 CAP ou BEP 07 Baccalauréat général 08 Baccalauréat technologique 09 Baccalauréat professionnel 10 BTS 11 DUT 12 Licence

Article 1

Dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne. I.

Article 46 bis

la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission qui a donné lieu à l’examen des circonstances de l’espèce par l’instance paritaire au titre du §1 er du présent article ; - licenciés