I. - Les déchets faisant l'objet d'un conditionnement ou d'un entreposage au sein de l'installation sont de trois types : ― des déchets de moyenne activité à vie longue dans l'attente du centre de stockage définitif prévu par la loi du 28 juin 2006 susvisée

Article 6

—

de l'index électrique haute tension pendant la même année ; Par centaine de millions de kWh produits pendant l'année considérée au-delà de 1.500 millions de kWh et jusqu'à 3.500 millions de kWh, 0,01 F ou la dix millième partie de la valeur moyenne de

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 83

Code de la propriété intellectuelle

contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II : 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen

Article L366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code électoral

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces onze sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article R5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 03

Code électoral

accompagnées des pièces de nature à prouver que le demandeur remplit les conditions fixées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12, L. 13, L. 14, L. 15, L. 15-1, sont déposées en mairie dans les délais fixés par les articles L. 17 et L. 30 soit au moyen

Article D612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

Code monétaire et financier

formations du collège de supervision compétentes pour examiner des questions individuelles, la moitié du traitement moyen afférent au cinquième groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle.

Article R6311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Lorsque les centres de réception et de régulation des appels reçoivent une demande d'aide médicale urgente correspondant à une urgence nécessitant l'intervention concomitante de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, ils transmettent immédiatement

Article D337-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme.

Article 706-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication.

Article 3

—

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes

Article 9

—

-moyens de lutte contre l'incendie - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que

Article 5

—

l'article 199 terdecies-0 A ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis, la section intitulée "Frais, commissions et partage des plus-values" présente les éléments décrits dans les trois tableaux suivants : 1° Répartition des taux de frais annuels moyens

Article 16

—

L'admission en seconde année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des matières affectées de leur coefficient et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des

Article 89

—

Le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est le salaire annuel moyen correspondant aux périodes de cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré ; si

Article 5

—

Le vote a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article 27

—

leur incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le maire, les présidents des provinces ou le haut-commissaire de la République disposent des moyens

Article 18

—

Celui-ci recense les moyens de secours nécessaires en fonction des risques identifiés par l'étude de sécurité et des moyens extérieurs dont il s'est assuré le concours.

Article 6

—

Les réquisitions et demandes de concours des moyens des armées et des services interarmées délivrées par l'autorité civile sont adressées ou exprimées, sous couvert du préfet de zone de défense, directement à l'officier général de zone de défense.

Article 6

—

Les différents types de chaudières doivent respecter des rendements utiles : à puissance nominale, c'est-à-dire en fonctionnement à la puissance nominale Pn exprimée en kW et pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C, et à charge

Article 3

—

mise au point des méthodes de contrôle physico-chimiques des matières premières et des lots de produits finis et des expérimentations concernant la durée de conservation doit posséder les qualifications techniques et professionnelles et disposer des moyens

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