équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5° Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6° Aux clôtures posées autour des parcelles

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

l'article 1635 quater B du code général des impôts, notamment le numéro et la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme ou de déclaration préalable, complété de l'adresse, de la situation juridique, de la superficie et de la référence des parcelles

Article 2

—

arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ; 9° Outre-mer : les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les Terres

Article 64

—

. - Le II de l'article 43 et les articles 50 et 57 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

—

pension, à raison : D'un soixantième des émoluments moyens pour chaque année de services civils rendus dans la partie sédentaire ; D'un cinquantième des émoluments moyens pour chaque année de services rendus dans la partie active ou dans les armées de terre

Article Annexe III

—

Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées ; 3. Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ; 4.

Article 221-III/35

—

bord des embarcations ou radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; .16 méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre

Article TABLEAU D

—

Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première

Article 2

—

industries chimiques (UIC) Conducteur d'installation tuiles et briques 224u 5 ans Fédération française des tuiles et briques (FFTB) Préparateur de terres

Article 37

—

La présente loi est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du

Article 170 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Code général des impôts, annexe IV

budget lorsque le programme d'investissement est d'un montant supérieur à 10 millions d'euros ou qu'il est réalisé dans plus d'un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Afin d'assurer une utilisation optimale des sites disponibles permettant d'atteindre la meilleure compatibilité électromagnétique d'ensemble en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

justifie destiner ses produits à la transformation ; 6° Pour l'aide à la production de tomates d'industrie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 7° Pour l'aide à la production de pommes de terre

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la sécurité sociale

Les représentants des affiliés à la caisse sont : 1° Un officier et un membre non officier de l'armée de terre ; 2° Un officier et un membre non officier de la marine ; 3° Un officier et un membre non officier de l'armée de l'air et de l'espace

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Un tel contrôle est mis en œuvre pour les déchets dangereux, les terres excavées ou les sédiments qui cessent d'être des déchets.

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

décision ; La gestion des frottements : - les protections ; Les équipements hors crues : - les prolongements mains courantes ; Les grandes verticales : - l'anticipation sur les longueurs de corde ; 2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre

LEGIARTI000050190501

—

Zone assignée à terre Par " zone assignée à terre ", on entend une zone à terre, pouvant déborder du domaine terrestre, et constituant le pendant à terre des zones de risques d'explosion définies, pour un bateau, dans la section 1.2.1 de l'ADN.

Article 64

—

-Le IV de l'article 3, le VII de l'article 4, l'article 6, le II de l'article 7, le III de l'article 33, le II des articles 42,43 et 44, les articles 51 et 52 et le II de l'article 53 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et

Article Annexe 1

—

Charenton-le-Pont CDI de Charenton-le-Pont 6 avril 2010 95 ― Val-d'Oise SIP d'Argenteuil Ville CDI d'Argenteuil Ville 6 avril 2010 95 ― Val-d'Oise SIP de Garges-lès-Gonesse Centre CDI de Garges-lès-Gonesse Centre 6 avril 2010 971 ― Guadeloupe SIP de Basse-Terre

Article Annexe

—

Article 11 Mise à la terre S'ils ne sont pas reliés électriquement à une installation elle-même mise à la terre, les réservoirs doivent être reliés à une prise de terre particulière.

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