Codes de loi français

Article Annexe IV

Mode Durée Mode Durée Domaine A1 E1 - épreuve professionnelle et technologique 9 CCF Ponctuel pratique 20 heures E2 - mathématiques - physique et chimie 2 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit

LEGIARTI000049821336

Résumé du référentiel d'emploi Par son expertise de la médiation et du numérique, le (la) conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique met en œuvre des actions de médiation à destination des utilisateurs pour favoriser leur autonomie avec les pratiques

Article Annexe II

l'expérimentation animale, des consignes et des règles de sécurité C 9 : Réaliser les travaux liés à l'entretien des matériels, des équipements et des locaux dans le respect de l'environnement, des consignes et des règles de sécurité E3 4 Pratique

Article Annexe II

scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans un établissement privé, CNED, candidats libres Durée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP 1 - Pratique

Article 29

Dans les spécialités professionnelles, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de

Article I bis

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Objectifs : perfectionner sa conduite d'un véhicule de guidage, améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement

LEGIARTI000030834066

BONNES PRATIQUES APPLICABLES À LA STIMULATION OVARIENNE Y COMPRIS LORSQU'ELLE EST MISE EN ŒUVRE INDÉPENDAMMENT D'UNE TECHNIQUE D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux

LEGIARTI000031256997

CURSUS 2015 1 2 3 4 Cursus 2012 UF "fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé" (140 h minimum) UF "pratiques UF "maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des

Article L310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

I. – Sous réserve des dispositions de l'article L. 310-10, les opérations d'assurance directe définies à l'article L. 310-1 ne peuvent être pratiquées sur le territoire de la République française que : 1° par les entreprises ayant leur siège social en

Article L310-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 56

Le fait de pratiquer sur le territoire de la République une des opérations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 310-1 sans se conformer aux dispositions des articles L. 310-2 et L. 310-6 ou aux dispositions du I de l'article L. 310-2-3 est puni

Article D4135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 58

activité en établissement de santé ; 2° Mis en oeuvre, le cas échéant, les recommandations individuelles résultant de l'analyse des événements porteurs de risque qu'ils ont déclarés ; 3° Mis en oeuvre les référentiels de qualité des soins ou de pratiques

Article L410-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 48

. ― En l'absence d'accord un mois après l'ouverture des négociations, le représentant de l'Etat arrête, sur la base des négociations mentionnées au I et des prix les plus bas pratiqués dans le secteur économique concerné, le prix global de la liste mentionnée

Article R5139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

formation et l'expérience professionnelle nécessaires ; 3° L'engagement du directeur de l'établissement selon lequel la ou les opérations portant sur les micro-organismes ou toxines seront réalisées au sein de l'établissement dans le respect des bonnes pratiques

Article R2141-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 98

critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 exerçant au sein d'un laboratoire de biologie médicale autorisé pour les activités mentionnées au c et au d du 2° de l'article R. 2142-1 s'assure que les résultats des examens de biologie pratiqués

Article R6123-92-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

disposant sur son site de l'équipement spécifique rare peut ne pas être titulaire de l'autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée mais doit répondre aux exigences d'environnement en plateaux techniques et en soins critiques fixées pour la pratique

LEGIARTI000029756373

Plusieurs protocoles structurés existent à un niveau régional ou infra régional. - les pratiques des maternités et des services de néonatologie du territoire ; 2.

Article 9

Les médecins du travail et les médecins des armées en charge de la médecine de prévention peuvent recourir pour l'exercice de leurs missions à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication

Article 52

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des

Article Annexe II ter

offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant - le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers - application pratique

Article D513-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

prévues à l'article L. 513-11-2 ; 2° Veiller à la mise en place, à l'évaluation et à l'actualisation du système d'assurance de la qualité dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au 1° ; 3° Veiller à la mise en place d'un système