Codes de loi français

Article Annexe

Afin de s'assurer de l'absence d'autre solution satisfaisante, ces opérations de destruction ne peuvent intervenir qu'après l'installation des mesures de protection du troupeau, quand cela est possible, et mise en œuvre de l'effarouchement. II-2.

Article 1

A cet effet, le commissariat général : 1° Conduit des travaux de prospective permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l'environnement

Article 228-5.10

Les radiateurs électriques doivent être fixés à demeure et construits de façon à réduire le plus possible les risques d'incendie.

Article 221-VI/05

Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport (2) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers

Article GA 3

Est également considéré "zone hors sinistre" un volume répondant aux dispositions suivantes : - l'ensemble du public se trouve à l'abri des effets thermiques et à l'abri des fumées générées par un sinistre ; - il est possible de gagner l'extérieur par

Article 17

De l'organisation à mettre en oeuvre en cas de fonctionnement anormal des équipements, signalé par des témoins internes à l'opérateur de réseau ou par des tiers, ou en cas d'accident pour mettre en sécurité, aussi rapidement que possible, les personnes

Article 228-5.33

On doit prévoir, à partir de chaque local de machines de la catégorie A, deux moyens d'évacuation aussi éloignés que possible l'un de l'autre. Les moyens d'évacuation verticaux doivent être constitués par des échelles en acier.

Article 228-2.14

Les seuils inférieurs des sabords de décharge doivent être aussi près que possible du pont. 5.

Article 230-2.18

Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article 221-II-1/03-8

Les navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 devraient satisfaire, dans la mesure où cela est raisonnablement possible dans la pratique, aux prescriptions du paragraphe 7 du présent article ou aux normes nationales applicables de l'administration.

Article 4

Dans le cas où il l'estimera possible, il pourra se faire représenter par un collaborateur compétent et mandaté pour prendre toutes décisions utiles.

Article 223 a-II-1/42

Le tableau principal doit être placé par rapport à un poste de génératrices principales de telle sorte que, pour autant que ce soit possible, l'intégrité de l'alimentation électrique normale ne puisse être affectée que par un incendie ou un autre accident

Article CO 12

. - Dans tous les cas, les sorties ou accès des deux établissements doivent être totalement indépendants, aussi éloignés que possible les uns des autres et de préférence situés sur des façades distinctes.

Article 17

Toutefois, cette attribution n'est possible, pour ceux qui ont exercé ou exercent une activité professionnelle depuis le 1er janvier 1949, qu'à condition qu'ils aient demandé leur immatriculation : a) Avant le 1er juillet 1951, dans le cas d'exercice

Article 226-2.09

Dans ce cas, les ouvertures d'écoutilles doivent être aussi petites que possible et les panneaux doivent être fixés à demeure au moyen de charnières ou de dispositifs équivalents et pouvoir être fermés et condamnés rapidement.

Article 3

matériaux et objets dans lesquels elles ont été utilisées ; 5° Des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, en tenant dûment compte des autres sources d'exposition possibles

Article 74

prévue à l'article 94 ; 5° Les primes de panier pour les travailleurs devant prendre leur repas sur le lieu du travail ; 6° Les conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération sera reconnu possible

Article 3

Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible par un catalogue ou tout document de nature comptable ; -soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu, appuyées

Article Annexe

La remontée de la profondeur de travail à la profondeur du premier palier doit s'effectuer à une vitesse aussi voisine que possible de 15 mètres par minute. La dernière minute de chaque palier est utilisée pour remonter au palier suivant.

Article 9-1

De même, s'il est possible qu'un infirmier se voit confier la fonction d'assistant médical et, à ce titre, puisse réaliser un acte relevant de son champ de compétences, cela ne peut s'envisager que ponctuellement et dans le cadre d'une consultation médicale