Texte de l'article
Sabords de décharge Lorsque le navire dispose d'un pavois, il est fait application des dispositions suivantes. 1. Lorsque des parois ou des cloisons se trouvant sur les parties du pont de franc-bord exposées aux intempéries forment des puits, des dispositions doivent être prises pour évacuer rapidement l'eau de ces espaces, notamment au moyen de sabords de décharge dont la section, pour chaque puits, est prescrite dans les paragraphes ci-après. Les sabords doivent être disposés le long du pavois ou de la cloison et répartis de manière judicieuse pour permettre un écoulement rapide de l'eau accumulée. Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2. La section totale de sabords pour chaque puits, en m², ne doit pas être inférieure à : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 où S est, en m², la surface de pont exposée dans le puits considéré, h est, en mètres, la hauteur entre le pont et le point le plus bas de la lisse de pavois ou du seuil de la porte donnant accès à l'espace ouvert par lequel l'eau se déverse. La section totale A1 est répartie entre les deux bords au prorata de la surface de pont exposée sur le bord considéré. Sur les navires à pont couvert, il doit exister à l'avant de ce pont couvert, le cas échéant de chaque bord, au moins un sabord qui ne puisse pas être fermé, sauf s'il existe de part et d'autre du pont couvert des roufs fermés réduisant de façon significative la surface du puits considéré. 3. Les sabords de décharge de plus de 300 mm de hauteur doivent être munis de barreaux espacés de 230 mm au plus et de 150 mm au moins ou équipés d'autres dispositifs de protection appropriés. 4. Le verrouillage des volets battants qui ferment les sabords doit : - ne concerner qu'un nombre limité de sabords, qui soit au plus égal à la moitié des sabords ; - ne concerner que les sabords situés dans les parties du navire où des considérations d'exploitation le justifient ; - n'être effectué que temporairement durant les périodes de pêche et si le temps le permet. L'utilisation de grilles amovibles placées devant les sabords est considérée comme équivalente au verrouillage des sabords.