1° du II de l'article L. 214-28, qui confèrent aux souscripteurs de titres de capital les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie notamment sous la forme de garantie en capital, de tarifs

Article 125

—

-Rendement Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Action Logement Services 1 870 000 000 Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant

Article Annexe

—

Publicité des tarifs L'exploitant a l'obligation d'informer le public de ses tarifs et de ses conditions générales d'offre de service.

Article Annexe XXIV

—

TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF AAFA001 1 0 594,89 AAFA001 4 0 520,24 AAFA002 1 0 525,51 AAFA002 4 0 335,19 AAFA003 1 0 813,14 AAFA003 4 0 498,98

Article I

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées. 24. 6JA 1, 40 Laminage à chaud ou relaminage

Article 1

—

1919, sur les personnes disparues pendant la durée des hostilités ; La loi du 20 juin 1920, sur les actes de notoriété destinés à suppléer aux actes d'état civil détruits ou disparus par suite de faits de guerre ; La loi du 18 décembre 1922, sur les tarifs

Article Annexe 6

—

Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, l’aide à l’activité est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée à tarifs opposables par le médecin dans la zone.

Article Annexe 4

—

Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, l’aide à l’activité est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée à tarifs opposables par le médecin.

Article 79

—

l'existence de surcoûts liés au lieu d'implantation de l'établissement ou du service ; 3° Financer des actions de prévention ou des mesures de revalorisation salariale des personnels dont les rémunérations sont financées, en tout ou partie, par les tarifs

Article Annexe II

—

certification officielle ; - le vétérinaire mandaté ne respecte pas les obligations relatives à la confidentialité, à la protection des données nominatives et à la sécurité ; - le vétérinaire mandaté ne met pas en œuvre les prestations, moyens et tarifs

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Il s'agit d'un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l'organisme d'assurance.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

institutive établit : 1° Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ; 2° Le tarif

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge relevant respectivement des rubriques 34022090,34029090 et 38091010 à 38099100 du tarif

Article Annexe Ib

—

Commande, catalogues, documentations, tarifs, supports techniques de référence (équipement, matériaux, liaison Internet...) Le processus de réalisation est défini.

Article Annexe I (suite)

—

Le devis - Calculer le montant (HT et TTC) - Utiliser les tarifs X 2. Le contrat de vente - Analyser un contrat de vente simple - Fixer les limites de la garantie X 3.

Article Annexe I (suite)

—

- Mettre à jour et diffuser les conditions de vente (tarifs, catalogues, promotions...). - Établir des devis, des factures pro forma. 3.1.2.

Article Annexe

—

Les tarifs de péage sont fixés chaque année par la société concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conditions définies ci-après.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

Les souscriptions mentionnées aux 1° et 2° du présent A confèrent aux souscripteurs les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie, notamment sous la forme de garantie en capital, de tarifs

Article 40

—

Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires., Art. A37, Sct. Section 9 : Indemnités diverses., Art. A38, Art. A39, Art. A40, Art. A41, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Appareillage., Sct.

Article Annexe Ia

—

style du produit (contraintes esthétiques), • fiche technique du modèle, • prototype, • caractéristiques des matériaux, • patrons (différents éléments constitutifs du modèle), • plan de coupe, • gamme de fabrication et/ou de montage, • catalogues et tarifs

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