caractère paisible et non équivoque sont constituées par l'autorisation donnée par la mère de Mme X... dont il apparaît qu'elle a édifié sa maison d'habitation sur le même terrain et est demeurée en voisinage

Paul Vaillant Couturier et 44 rue Borderel à Argenteuil qu'elle a ultérieurement donné en location à la société Mac Donald's ; que la société Vaillant Couturier a acquis le 12 avril 1984 l'immeuble voisin

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un juge d'instance statuant en tant que juge de proximité, que Mme X..., reprochant à ses voisins

O..., propriétaires de la parcelle voisine, invoquant le non-respect du cahier des charges de la zone, ainsi que la violation du plan local d'urbanisme, ont assigné en référé M. et Mme T... et la société

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 octobre 2012, pourvoi n° 11-13.152), que les consorts A... sont propriétaires d'une parcelle, voisine

pornographique et tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image d'une personne, après s'être vu reprocher d'avoir glissé, à la piscine de Dijon, une caméra dans le vestiaire voisin

l'administration, la société a déposé une déclaration de travaux puis une demande de permis de construire, quelques semaines après avoir débuté son entreprise ; que sur la plainte des consorts X..., voisins

a obtenu un permis de construire six villas dont M. et Mme X..., propriétaires voisins, ont contesté la validité ; que la société le Clos de [...]      

2016), que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière de [...] à Toulouse, Mme X... a fait une chute dans la fosse voisine

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie, des dégradations étant causées de ce fait à un logement voisin

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins, ayant formé un recours contre ces permis, ceux-ci ont été annulés par la juridiction administrative ; que MM.

Schiltz a été poursuivie devant le tribunal de police pour des faits de tapage nocturne commis le 28 septembre 2017 et pour deux contraventions d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], se plaignant d’écoulements provenant du garage automobile voisin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et Mme M... sont propriétaires d'une parcelle bâtie grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit d'un fonds voisin

[O] que pour leurs voisins. Par leurs conclusions transmises le 28 janvier 2019, l'association RENARD, Mme [G] et M.

autorisation par arrêté du 22 mars 2006 et de deux décisions du tribunal administratif des 15 novembre 2007 et 7 juillet 2008 déclarant les requêtes en annulation irrecevables, M. et Mme [Q], propriétaires voisins

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'André X... a été poursuivi, sur la citation de l'un de ses voisins

mars 1989), que les époux E..., qui ont acquis en 1975, des consorts C..., un appartement formant le lot n° 23 d'une copropriété, l'ont revendu, en 1983, aux époux A..., après y avoir joint le lot voisin

A la suite d'une querelle de voisinage, M. [I] [P] a été poursuivi pour avoir commis des violences volontaires, sur la personne de M.

X... ne saurait invoquer la nullité de la signification, les voisins ayant confirmé son domicile ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule mention dans l'acte de signification de la confirmation du