Codes de loi français

Article 1

calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : 1° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue : 40

Article 19

de mise en danger de la personne, d'atteinte aux libertés de la personne, d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens prévues par les articles 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40

Article Annexe 190-A.8

L'espacement entre deux boutons d'alarme ne doit pas dépasser 40 mètres. Leur hauteur d'installation doit être comprise entre 800 et 900 mm. Ils sont repérés par un pictogramme approprié. Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels.

Article Annexe Ain à Aude

départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes NOMBRE Responsable de la mission logement - Service du logement A 1 40

Article 9

Toutefois pour l'année 1976, l'acompte est égal à 40 % du montant mis en recouvrement en 1975 et n'est dû que si la cotisation de patente et de taxe additionnelle a la charge des contribuables au titre de 1975 est supérieure à 10.000 F.

Article 6

Par dérogation aux dispositions des articles 22, 40 et 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, au terme de chaque période pour laquelle les fonctionnaires ont été placés dans l'une des positions statutaires mentionnées au deuxième alinéa, cette position

Article 1

reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200 : : Dindes, canards : : : (ordinaires) : 600 : : Pintades : 1. 200 : : Canards gras : : : Oies grasses : : : Lapines mères : : : (naisseurs-: : : engraisseurs) : 40

Article AS 1

En l'absence de cette information du constructeur, la température ambiante à prendre en compte est de 40 °C ; - la résistance au feu des parois de la gaine traversées par des éléments de l'installation de l'ascenseur, à l'exception des boutons de commande

Article 245-5.04

essais de mesure de niveau sonore, les navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte, sans échappement intégré, sont réputés conformes à ces exigences sonores si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/ déplacement est ≤ 40

Article Annexe I ter

du transport routier de marchandises et l'organisation du marché 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 3 h Durée totale du stage 35 h Admission : - Pour la partie théorique: QCM de 40

Article 10

. - Epreuves d'admission L'épreuve n° 1 (durée : 40 minutes, coefficient : 4) consiste en un entretien avec le jury, sur la base du dossier prévu au I, transmis aux membres de jury avant la phase d'admissibilité.

Article 53

modalités de mise en œuvre du premier renouvellement partiel prévu aux deux derniers alinéas du a du 1° de l'article 28, au c du 1° de l'article 33, au b du 2° de l'article 34, au 3° de l'article 35, au d du 2° de l'article 38, au a du 3° de l'article 40

Article 5

Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article 22

Les nominations sur liste d'aptitude opérées au titre de cet examen professionnel représentent 40 % au plus du total des nominations opérées au titre du présent article.

LEGIARTI000037363347

’ensemble des médecins et une option dénommée option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou une spécialité de gynécologie-obstétrique conformément aux articles 40

Article 5

A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2 et L. 533-10 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 500-1, L. 511-1, L. 511-10, L. 511-11, L. 511-12-1, L. 511-13, L. 511-14, L. 511-16, L. 511-33, L. 511-34, L. 511-37, L. 511-40

Article 1

transférées à leur compte Marchand en gros ou conservées en stock en fin de campagne : 17,30 F par hectolitre d'alcool pur de cognac. c) Pour les professionnels, sur toutes les quantités livrées à la consommation au cours de la campagne précédente : 40

Article Annexe II

34 Polyester : - fibre discontinue - filament 1,50 1,50 35 Polyéthylène 1,50 36 Polypropylène 2,00 37 Polycarbamide 2,00 38 Polyuréthane : - fibre discontinue - filament 3,50 3,00 39 Vinylal 5,00 40

Article Annexe

CT 20 du titre VII) Registre de sécurité n° (cf. note 40) PREMIERE PARTIE. - PROCES-VERBAL DE CONFORMITÉ 1.1. Renseignements généraux : 1.1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement : 1.1.2.

Article Annexe II

conditions suivantes : -existence d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011 ; -demandeurs ayant moins de 40