Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

A..., et de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Considérant ce qui suit : A la suite du décès à leur domicile de son époux, le 27 mars 2024, Mme B...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Benoît

[E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Benoît F...            , domicilié [...]                                 , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La

décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 26 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 006271 Monsieur Raymond X... ... ... 97470 SAINT BENOIT

Bernard X..., demeurant ... à Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit de la Compagnie d'assurance

Sur la faute. Il n'est pas discuté que l'appelante, en dépit de la mise en demeure, n'était pas à jour de ses factures.

L. 411-1 du Code rural ne sont pas réunies, faute par Monsieur [I] de prouver une mise à disposition des parcelles litigieuses, a fortiori à titre onéreux.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Benoît MONIN,

victime de l'accident de travail au taux maximal sauf faute inexcusable de la victime, caractérisée par la faute volontaire du salarié d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur

du maintien au centre de rétention de [I] [R] [C] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 08 h 43 par courriel, par Me Diane BENOIT

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 27 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 42 par courriel, par Me Diane BENOIT