CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 812 résultats pour « Falcone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05369

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que le recel d'un bien est de nature à causer un préjudice personnel et direct aux héritiers du propriétaire auquel il a été soustrait de façon

Source officielle

Page 107 sur 9491

← PrécédentSuivant →
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618675

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

. - DISPOSITIONS D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTERDISANT DE FAÇON GÉNÉRALE ET ABSOLUE TOUTE CONSOMMATION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE - SUJÉTION DISPROPORTIONNÉE, EN DEHORS D'UNE SITUATION PARTICULIÈRE DE DANGER

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00946

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'article L. 1237-9 du code du travail que le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

judiciaire effectuée sur l'ordinateur du laboratoire dirigé par Mme X... ont mis en évidence que cette dernière a systématiquement utilisé le test Elisa mis au point par le laboratoire Biomérieux de façon

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

précise, la solution du "tout à l'égout", soit celle envisagée par la commune d'un réseau d'assainissement collectif, est évoquée de façon critique, notamment eu égard à son coût pour les habitants de

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

serait ainsi qu'une gratification pouvant être attribuée suivant des facteurs subjectifs et discrétionnaires, la décision de l'employeur d'en diminuer le montant à un délégué du personnel, motivée de façon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00190

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e153

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

mai 1988 et 9 mai 1988, ont donné mandat au syndic d'engager toutes procédures jusqu'à leur aboutissement aux fins d'obtenir sans la moindre exclusive la réparation des désordres, malfaçons, et non-façons

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd58014677415628

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la créance de la CPAM qui n'a pas jugé utile de la faire connaître, que ce soit en première instance ou devant la cour d'appel ; que, de toute façon

Source officielle
CC

civ3

61372473cd58014677415980

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

de crédit-bail immobilier qui prévoit le paiement par le preneur d'une indemnité de résiliation égale à la valeur résiduelle du bien loué définie à l'article A-40-2 n'impose pas au preneur, même de façon

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417321

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

était acquise du seul fait de son activité commerciale au sein du centre commercial ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'un élément établissant que la société avait d'une façon

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

l'identité et l'avait produit en justice avec l'accord d'Egidio Y..., ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite au motif que le fait d'avoir jeté le courrier dans la poubelle suffit à caractériser de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04246

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

U... aux autorités britanniques et écarter son argumentation selon laquelle il ne ressortait pas de façon non équivoque des pièces communiquées par les autorités britanniques qu'il avait été informé de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301124

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

société Halong soutient qu'elle exploite le commerce, n'est ni gérante ni salariée de la société locataire, que les attestations versées aux débats n'établissent pas que la société Halong exploite de façon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200327

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

l'examen des chefs de redressement des cotisations qui ont fait suite aux opérations de contrôle diligentées par les inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF démontre que le GIE Europarc s'est comporté de façon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200328

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

chefs de redressement des cotisations qui ont fait suite aux opérations de contrôle diligentées par les inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF démontre que la société MAAF Assurance s'est comportée de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101211

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que cette disposition contractuelle spéciale déroge à la disposition générale contenue dans le même acte selon laquelle la commission est à la charge de l'acquéreur et que le vendeur, qui a refusé de façon

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les dommages‑intérêts pour procédure abusive et les dépens. L’action de la SCI Viking est déclarée prescrite pour les prêts Primo

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00981

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Contestant les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail et soutenant que le transfert était une façon de contourner la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les élus

Source officielle