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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f493446a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Frédéric SCHNEIDER de la SELEURL CLB Avocats - #C1851 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de
Source officielle18° chambre 1ère section
65b16405b9f94e984650d6b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caf0ccdc6046d4739f73f
19 mai 2026
19 mai 2026
[L] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence ATTALI-MULLER - #A0421 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0cae82cdc6046d4739ee13
19 mai 2026
19 mai 2026
FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY - #A0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caf55cdc6046d4739fc47
19 mai 2026
19 mai 2026
DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443709.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444616.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456870.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme L ; Considérant
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437412.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B
Source officielleRETENTIONS
6965f969cdc6046d471ccca7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69ce02bccdc6046d47d2f0e8
1 avril 2026
1 avril 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleJurid. Premier Président
69e85baccdc6046d47192e05
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] [M] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane GUILLARD, Conseillère à la cour
Source officielleRETENTIONS
696b5096cdc6046d47a028b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b153
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD
Source officielleChambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b155
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD
Source officiellePage 107 sur 1944