Codes de loi français

Article 46-1

Des concours sont réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans, au 1er janvier de l'année du concours, un mandat de quatre ans en qualité de chef d'un établissement public à caractère scientifique

Article 3

Chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés.

Article 6

handicapées du département ; -et, en fonction des affaires traitées : -trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ; -trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ; -trois représentants des maîtres

Article Annexe

2 De 10 à 30 points Agent technique d'éducation C 182 De 10 à 20 points Adjoint administratif C 36 De 10 à 20 points Agent administratif C 36 De 10 à 20 points Agent spécialiste C 11 De 10 à 20 points Maître

Article 17-1

I. - Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, y compris les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires, peuvent, sur leur demande, être placés en position de mission

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

dévolues en la matière à l'Etat et aux collectivités territoriales, il exerce les missions suivantes : a) L'étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ; b) Le conseil et l'assistance technique aux maîtres

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

l'article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et les réserves thématiques qu'elle comporte ; 4° La réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique ; 5° L'activité de maître

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

pendant la période probatoire, pour l'un des motifs mentionnés au 1° du présent article ou pour l'un des motifs suivants : a) Raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive ; b) Résiliation de marchés d'entreprise s'il s'agit de maîtres

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

de la Cour de cassation ; 6° Un membre d'une juridiction commerciale du premier degré désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 7° Deux personnalités qualifiées en matière juridique, économique ou sociale et deux professeurs ou maîtres

LEGIARTI000050066316

Lycées général et technologique Jacques Chirac (cité internationale) - Marseille 2e Arrondissement 0840001V Lycée polyvalent Charles De Gaulle- Apt 0840004Y Lycée général et technologique Théodore Aubanel - Avignon 0840005Z Lycée polyvalent Philippe

LEGIARTI000028786110

0170081W Collège La Fayette ROCHEFORT Poitiers 0170048K Collège Bernard SAINT-AIGULIN Poitiers 0790011H Collège François Albert CELLES-SUR-BELLE Poitiers 0790016N Collège Henri Martineau COULONGES-SUR-L'AUTIZE Poitiers 0790089T Collège Gérard Philipe

LEGIARTI000029384450

hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître

Article ANNEXE II

après 15 ans: 300 597 : :après 12 ans: 279 610 : :après 9 ans : 258 626 : :après 6 ans : 237 840 : :après 3 ans : 216 654 : :avant 3 ans : 194 814 : :------------:----------------: : Maîtres

Article 3

La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation

Article ANNEXE

Maîtres-assistants des écoles d'architecture 100 Conservateurs du patrimoine 100 Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé : Concours externe : 5/6 minimum ; Concours interne : 1/6 maximum.

Article ANNEXE

Maître ouvrier.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

des essences des armées - 62 Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres

Article TABLEAU A

Estaminet (Maître d'). Estampeur en or et en argent. Facteur de denrées et marchandises (partout ailleurs qu'à Paris). Farines (Marchand de) en gros.

Article 15

. ― Les élèves officiers de carrière issus des militaires du rang sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire un contrat d'engagement avec le grade de sergent ou de second maître.

Article 4

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur. 2° Un test d'exigences préalables consistant en : a) Un entretien d'une durée de trente minutes maximum au cours duquel le candidat