. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Article Annexe

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été atteintes : - pour les carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés ou le tonnage maximal de 1 000 tonnes ; - pour les carrières de pierre

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

LEGIARTI000041585219

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Salariés CFDT 0 0 2 0 0 2 CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 CGT 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 3 0 0 0 3 MEDEF 1 1 0 0 0 2 U2P 2 1 0 0 1 4 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion LA RÉUNION Saint-Denis de La Réunion Salariés CFE-CGC 0 0 0 0 1 1 Saint-Pierre

Article Annexe I

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Haute-Savoie La Roche-sur-Foron 74 Haute-Savoie Rumilly 74 Haute-Savoie Saint-Blaise 74 Haute-Savoie Saint-Cergues 74 Haute-Savoie Saint-Gervais-les-Bains 74 Haute-Savoie Saint-Jorioz 74 Haute-Savoie Saint-Pierre-en-Faucigny

LEGIARTI000050672774

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Département IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE Nbre de site 2024_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2023_LOT2_ZN_03_01 SAINT-PIERRE-LAVAL

LEGIARTI000028325484

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Guiers Aiguebelette L 2 _ 124 Le Guiers Vif HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 129 Le Paluel en aval du passage sous l'A 43 HR _ 06 _ 07 Guiers Aiguebelette L 2 _ 125 L'Herbetan du seuil de la scierie de Saint-Pierre-d'Entremont

LEGIARTI000048951794

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Pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

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techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe II (suite 1)

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FR000000000000533 Laiterie du Val-d'Ancenis SAS Laiterie du Val-d'Ancenis 20 554 20 378 19 689 19 009 18 337 17 674 17 018 16 373 149 032 FR000000000000534 LAFARGEHOLCIM CIMENTS LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Saint Pierre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Le véritable gaucher écrit, tient son couteau pour couper son pain ou un marteau pour planter un clou, une aiguille pour coudre avec la main gauche, boutonne son pantalon, lance une pierre, joue aux cartes, taille un crayon avec un canif tenu avec sa

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article (45 à 50)

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Létanduère ANGERS 49 Boulevard Joseph Bédier Rue de Létanduère ANGERS Rue des Ponts de Cé ANGERS 49 Boulevard Jacques Millot Rue des Ponts de Cé ANGERS Rue Saumuroise ANGERS 49 Boulevard Pierre

LEGIARTI000027152458

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Aunelle SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1820820 Ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1821290 Liaison Aunelle-ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E2--0110 La Scarpe canalisée et bras de décharge Rue de l'Abbé-Pierre

LEGIARTI000033287856

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suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires Demande d'autorisation d'exercer les fonctions de notaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I (suite)

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Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 24 Dordogne Prigonrieux 24 Dordogne Saint-Antoine-de-Breuilh 24 Dordogne Saint-Germain-et-Mons 24 Dordogne Saint-Laurent-des-Vignes 24 Dordogne Saint-Nexans 24 Dordogne Saint-Pierre-d

Article Annexe I (suite)

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Ivors 60 Oise Ivry-le-Temple 60 Oise Jaméricourt 60 Oise Jonquières 60 Oise Jouy-sous-Thelle 60 Oise Juvignies 60 Oise Laboissière-en-Thelle 60 Oise Labosse 60 Oise Lachapelle-Saint-Pierre

Article 1

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Université Paris Est Créteil - IUT Seine et Marne Sud (Senart-Fontainebleau) ; Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Université de Bretagne Sud/IUT de Vannes ; Université de Paris 13 - IUT de Saint Denis ; Université de la Réunion - IUT de Saint Pierre

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

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ans Centre canin de Cast V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans CREDER, Centre de recherche et d'études pour le développement économique et social régional-MACC1 V Gardien d'immeubles 344t 3 ans OGEC - AREP Saint-Pierre

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