domicilié en cette qualité audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre

le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Me Pierre

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3

GENEVIEVE LETHU 5 Passage du Cotre BP 22 17002 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre LEMAIRE( avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

Représenté par Mme [X] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [T] [O] née le 25 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pierre

TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN

ENTRE : SAS VITEAL OLERON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE,

ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

Madame [H] [P] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Pierre

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...

GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003057

27940 AUBEVOYE représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me Jean-Pierre

SAS GANZONI FRANCE, devenue LA SOCIÉTÉ SIGVARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représntée par Me Jean-Pierre

régulièrement muni d'un pouvoir de représentation S.A. [8] ([8]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre

BRUNET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS, toque : 57 INTIMÉ Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie