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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372462cd580146774150ce
9 novembre 2005
9 novembre 2005
X..., engagé en 1976 comme pointeau par la société Suffren la Tour, aux droits de laquelle vient la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, a été promu à diverses fonctions, avant d'être nommé contrôleur
Source officiellecr
à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X
613725f6cd58014677421e0f
25 septembre 2002
25 septembre 2002
sur le fondement de l'article 742-1 du Code de procédure pénale et, d'autre part, de la prétendue méconnaissance par Marc X... de ses obligations, n'a été due qu'à un dysfonctionnement des services postaux
Source officiellecr
61372695cd58014677426c5d
5 décembre 2006
5 décembre 2006
qu'il s'agissait d'une construction autonome destinée à un usage bien particulier, ainsi que le démontrait la présence de loges d'accueil des animaux destinés aux courses landaises, de la tribune, des poteaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 309 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe20
13 novembre 2012
13 novembre 2012
, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 310 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462
22 novembre 2017
22 novembre 2017
X..., de Mme Y... et de la société Lido, de la SCP Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430e4
10 mai 1984
10 mai 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE DU POITOU SOUTIENT QUE LES ETABLISSEMENTS TUMBACH N'AYANT PAS CONCLU EN APPEL SONT IRRECEVABLES A SE POURVOIR EN CASSATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200045
17 janvier 2007
17 janvier 2007
janvier 1985, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., dont l'époux est décédé le 21 novembre 1998, a contesté le refus de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Poitou
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b1c
24 juin 1992
24 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1990), que les consorts X..., jeunes agriculteurs désirant s'installer, sont convenus avec la Société d'aménagement foncier et
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198035
7 mai 2003
7 mai 2003
sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 1°) a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 25 octobre 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional Poitou-Charentes
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cd9
19 décembre 1989
19 décembre 1989
par la société La Prévoyance mutuelle MACL anciennement société MACL Minerve, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a3
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Massignac, Montemboeuf (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd43
21 mars 1988
21 mars 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude B..., expert agricole et foncier, demeurant à Suincay (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986, par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edf9f
13 octobre 1988
13 octobre 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Chauvigny (Vienne), 1, place Joliot Curie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
613721cecd580146773f78d9
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Nathalie Y..., demeurant "Montermut", commune de Bunzac à la Rochefoucauld (Charente), 28) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Poitou-Charente-Vendée
Source officielle1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielleciv1
61372425cd58014677412e11
18 mai 2004
18 mai 2004
moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte sous seing privé du 11 avril 1996, la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charentes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10252
5 avril 2023
5 avril 2023
: 1°/ à la Société de gestion et de promotion immobilière (SOGEPI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90570
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHARENTES ASSISTANCE, [Adresse 7] [Localité 3], La société POITOU [Adresse 8], [Adresse 9], La société VA DEVELOPPEMENT, [Adresse 4], La société ASSISTANCE LANGUEDOC [Localité 5], [Adresse 5], La
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