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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01033

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 L'association Mission locale rurale Centre et Sud Vienne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.566 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

Page 107 sur 3091

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300585

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

publicité foncière La Rochelle 1, domicilié [...], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00745

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00946

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] [H], domicilié chez le pasteur [E] [B], église [Établissement 1], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00377

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [C] de la SCP [C] et [G], domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00378

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[I] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [N] de la SCP [N], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00379

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [U], de la SCP [U] et [Z], domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00380

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[N] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [X], de la SCP [X] et Texier, domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00381

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[J] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [M], de la SCP [T], domiciliée [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00376

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [C] de la SCP [C], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100481

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, société anonyme, dont le siège est [...], prise en son nom personnel et en qualité de syndic de la copropriété Ilots des Cordeliers, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300940

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Francis X..., 2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300157

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Q] [T], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 11 janvier 2013 et 29 mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Compagnie immobilière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00496

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saimlease, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 et 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200959

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2019), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Y..., domiciliés tous deux [...], [...], ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300173

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.879 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100746

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.271 contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans

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