d'occasion, construit en 1975, pour le prix de 150 000 francs, payable en trois fois ; que les vendeurs s'étaient engagés à effectuer des travaux de remise en état de la carène et d'étanchéité du livet de pont

Arsène A... , demeurant ..., 85100 Le Château d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Arlette A..., épouse

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

Pontier, les conclusions de M.

du travail, et de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail ; qu'il a constaté les 14 avril et 28 mai 1999, la présence d'un salarié de l'entreprise Montalev employé en qualité de pontier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Portier, demeurant 68, boulevad Soult à Paris (12e), en cassation

sous le pont" et que si l'expert considère que "le risque de dommages dus à l'humidité à l'intérieur de la fraiseuse est plus élevé dans le cas d'un transport sur le pont, [il] relève toutefois qu'il

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles du pont

assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié Préfecture de la Vienne, place Aristide Briand, 86000 Poitiers

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ferodo Abex, société anonyme, dont le siège

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, le rapport de contrôle du pont roulant n° 5 effectué par la société AIF les 16 et 17 septembre 1991

X... avant l'entrée sous le pont et avoir vu M.

Casassus-Builhé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, qui avait en sa qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers

l'acte du 20 janvier 1982 avant celles nées de l'acte du 6 février 1967 qui n'étaient devenues exigibles qu'à compter d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Pottier, dont le siège social est

du pont roulant qui a coincé la victime entre la butée de celui-ci et une partie de la structure métallique de l'installation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 1991

-7, R. 111-2 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 487 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "- en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portier