Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture.

Par lettres des 7 et 12 novembre suivant, la société Magrez a informé la société Dartess qu'elle avait pris la décision de repousser la date d'effet de la résiliation au 21 avril 2014.

du pourvoi n° Z 98-15.686 : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des prestations dites P1" et P2", alors, selon le moyen : 1 / que si la résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

du pourvoi n° J 98-15. 695 : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des prestations dites P1" et P2" alors, selon le moyen : 1 ) que si la résiliation

du pourvoi n° M 98-15.697 : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des prestations dites "P1" et "P2", alors, selon le moyen : 1 ) que si la résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

du pourvoi n° S 98-15.702 : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des prestations dites "P1" et "P2" alors, selon le moyen : 1 / que si la résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation

Y..., ayant repris l'instance, ont demandé le prononcé de la résiliation du bail aux torts des époux X... et la condamnation de ces derniers au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux

du bail, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient souligné que le défaut de réalisation de la condition concernant la résiliation du bail était exclusivement imputable

prud'hommes d'une demande en paiement desdites sommes, des congés payés y afférents et de dommages-intérêts; que, débouté de l'ensemble de ses demandes, il a saisi la cour d'appel d'une demande de résiliation

L'article 4 de ce contrat de cession de bâtiment stipulait que la non-réalisation de la vente, si elle était du fait exclusif du cédant, entraînerait la résiliation de la cession des actions de la société

la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de la survenance d'un fait ; que la décision unilatérale des sociétés SGRE et SGRE Eolica intervenue en cause d'appel de résilier

X... n'est pas établie et que la résiliation du contrat dont il s'est prévalu le 8 novembre 2013 est injustifiée, et de le débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes en paiement, alors, selon