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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 071 résultats pour « Xavier CELLE »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L113-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 11

Code pénitentiaire

d'insertion et de probation compétents à ne pas être identifié par ses nom et prénom, lorsque la révélation de son identité est susceptible, compte tenu des conditions d'exercice de sa mission, de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles

Article L854-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation, renouvelable dans les mêmes conditions que celles prévues au présent II, est délivrée pour une durée maximale d'un an. III.

Article ANNEXE I

—

au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente ; U est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci

Article ANNEXE I

—

au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente ; U est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci

Article 18

—

Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture s'il n'a pas fait connaître d'observations dans

Article 21

—

Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture s'il n'a pas fait connaître d'observations dans

Article 2

—

Le notaire salarié ne peut recevoir, avec un autre notaire exerçant au sein de l'office ou de la société lorsque celle-ci est titulaire de plusieurs offices, un acte nécessitant le concours de deux notaires.

Article 21

—

Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture s'il n'a pas fait connaître d'observations dans

Article Annexe II

—

être reconstitués selon les instructions du fabricant : 1° Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle

Article L613-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

de l'économie peuvent échanger des informations couvertes par le secret professionnel, notamment sur les plans préventifs de rétablissement, avec les autorités d'un Etat non membre de l'Union européenne qui exercent des attributions équivalentes à celles

Article D617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 26 > 55

Code rural (nouveau)

I. ― Les démarches attestant le respect d'exigences équivalentes à celles définies à l'article D. 617-3, et dont la procédure de contrôle offre les mêmes garanties que celles fixées à la section 3 du présent chapitre, peuvent être reconnues en tant que

Article R221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

la présentation des créances des institutions françaises de sécurité sociale aux institutions étrangères et aux autres institutions concernées, le recouvrement de ces créances ainsi que, le cas échéant, le traitement des contestations afférentes à celles-ci

Article R4139-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation, ou à celle qui a résulté de son élévation au dernier échelon de son grade précédent.

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

. - Pour les demandes d'aides autres que celles mentionnées au B : B. - Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques :

Article D337-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Article 1647 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 06

Code général des impôts

La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I bis.

Article 2

—

Les dispositions du code annexé à la présente loi, à l'exception de celles du titre III du livre II, ne sont applicables qu'aux fonctionnaires et militaires et à leurs ayants cause dont les droits résultant de la radiation des cadres ou du décès s'ouvriront

Article XXXIV

—

L'acte d'élection sera le seul titre des fondions des représentans de la nation ; la liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les assemblées primaires & celles des électeurs adresseront directement au corps législatif

Article 119

—

Les conditions de réversion et d'antériorité de mariage sont celles fixées en matière de pension des fonctionnaires civils de l'Etat.

Article 23

—

Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions ne modifiant pas les statuts.

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