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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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55 078 résultats pour « article 23 comprend »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

- Arrêté du 23 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Article 73

—

Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 3 .

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 5

Article ANNEXE II

—

Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz

Article 3

—

- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2

Article 47

—

. - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 Art. 10

Article 87

—

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

Article 8-1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Art. 94

Article 134

—

L422-23

Article 79

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 Art. 2

Article R174-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :

Article R. 234-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 50

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.

Article Annexe V

—

LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article L3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 04

Code des transports

Le rapport prévu à l'article L. 3111-23 porte également sur les aménagements relevant de l'article L. 3114-1.

Article 4

—

Il comprend, outre le président, deux membres désignés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et choisis parmi le personnel de direction, les inspecteurs généraux adjoints et les attachés divisionnaires de l'Office

Article 11

—

Le cadre des officiers généraux forme l'état-major de l'armée de l'air et se divise en deux sections : La première section comprend : - les généraux en activité et en disponibilité ; La seconde section comprend : - les généraux atteints par la limite

Article D594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

l'assistance d'un interprète mais qu'il existe un doute sur sa capacité à parler ou comprendre la langue française, l'autorité qui procède à son audition ou devant laquelle cette personne comparaît s'assure par tous moyens appropriés qu'elle parle et comprend

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

Le complexe de stockage comprend le site de stockage et le domaine géologique environnant qui est susceptible d'influer sur l'intégrité et la sécurité globales du stockage, c'est-à-dire les formations de confinement secondaire ; e) Lorsque la formation

Page 107 · 55 078 résultats

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