Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 432 résultats pour « coefficient 380 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 432 résultats pour « coefficient 380 »
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EXTRAIT
Article 26
L'accroche d'une structure par élingues ou par chaines sans équipement de levage ne nécessite pas de dispositif de sécurité par un système d'accroche distinct, sous réserve du doublement du coefficient d'utilisation des élingues et des accessoires de
Article 22
Distribution Les réseaux de distribution d'eau chaude de référence ont des coefficients de pertes exprimés en W/m.K égaux aux valeurs suivantes, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant exprimé en mètres : 2,6.d + 0,20 pour les réseaux hors
Article 1
Majoration de traitement des militaires instituée par le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant le régime de solde et d'indemnités des militaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ; Coefficient
Article 3
supérieur à 31 448 F et inférieur ou égal à 251 584 F, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'une somme égale au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de l'entreprise et 31 448 F par un coefficient
Article 240-2.12
dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord ; - un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ; - un moyen de connaître les heures et coefficients
Article 44
Si cet âge est atteint après 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 2
Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant du coefficient de proportionnalité entre leur taille et les tarifs du présent arrêté.
Article 9
La note globale de contrôle continu affectée d'un coefficient 40, mentionnée à l'article 1er est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles.
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78
Le prix d'achat effectif est affecté d'un coefficient de 0,9 pour le grossiste qui distribue des produits ou services exclusivement à des professionnels qui lui sont indépendants et qui exercent une activité de revendeur au détail, de transformateur ou
Article 1599 quater A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
l'année précédant celle de l'imposition entre 300 000 et 1 700 000 kilomètres sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, le montant de l'imposition forfaitaire est égal au montant mentionné au III multiplié par un coefficient
Article L732-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94
entièrement cumulée avec une activité donnant lieu à assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les conditions mentionnées au 2° du I de l'article L. 722-5 du présent code ou en fonction de coefficients
Article 1519 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08
année, aux bases imposables la somme des taux départemental et régional de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliqués en 2010 sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune, multipliée par un coefficient
Article D334-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article R314-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 25
id = JORFTEXT000032591142 ; d) α correspond à un coefficient sans dimension défini conformément à l'article R. 314-36 ; e) Te correspond à un tarif de référence exprimé en €/ MWh, défini conformément à l'article R. 314-37 ; f) M0 i correspond au prix
Article Annexe V
Définition des épreuves Épreuve EP 1 : Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E) Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte
Article 39
La rétribution de l'avocat et des personnes agréées est égale au produit du montant de l'unité de valeur de référence prévue à l'article 27 de la loi n° 91-647 relative à l'aide juridique et des coefficients fixés dans le tableau ci-dessous.
Article Annexe
Les agents sont positionnés au minimum au coefficient de base de l'emploi générique détenu. E.-Salaires.-Indemnités.-Primes d'ancienneté.-Allocation vacances.
Article Annexe
revêtement noir destiné aux caractères, après avoir subi les essais prévus à l'article 8 ci-après, devra répondre aux exigences suivantes : - spécifications photométriques (mesurées selon la méthode prévue par l'annexe VII du règlement E.C.E. n° 70) : le coefficient
Article 35
-Le coefficient de minoration prévu au I de l'article 13 n'est applicable qu'aux personnes remplissant les conditions définies aux articles 1er et 3 à compter du 1er juillet 2010.
Article Annexe III
Coefficients Une course de 100 m 1 Une course de 1 000 m 2 Saut en hauteur 2 Lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras). 1 Grimper à la corde lisse, bras seuls, 6 m mesurés du sol, départ debout, chronométré.
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