Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 793 résultats pour « conditions de forme (non) »
CodexAI
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71 793 résultats pour « conditions de forme (non) »
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EXTRAIT
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme fixe, pour chacune des options et pour chacun des degrés de qualification, les programmes de formation ainsi que les règles relatives
Article A3113-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation, organisateur de la formation et de l'examen, mentionnées à l'article R. 3113-39-1, sont précisées par le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
Article 4
L'accès en formation à la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants : - CAP " Menuisier aluminium-verre ", Brevet professionnel " Menuisier aluminium-verre " et Baccalauréat
Article D6124-134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78
autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions
Article 528
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 98
En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire est portée à l'audience du tribunal de police dans les formes de la procédure ordinaire.
Article L726-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92
la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.
Article 1
Les agents non titulaires des services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique) qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à
Article 1
Les agents non titulaires des services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique) qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à
Article L944-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90
La juridiction peut, compte tenu des circonstances et notamment des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes prononcées à raison des faits commis par le capitaine ou un membre de l'équipage d'un navire est en totalité
Article R4411-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93
du travail peut, par arrêté, limiter, réglementer ou interdire la commercialisation ou l'utilisation, à quelque titre que ce soit, ainsi que l'emploi d'une substance ou d'un mélange dangereux, sans recueillir l'avis du Conseil d'orientation des conditions
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
, une activité économique effective depuis au moins deux années, émettre des obligations dans les conditions prévues à la présente sous-section.
Article 14
qualification des formateurs, lesquels doivent : -soit justifier d'une licence ou d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de niveau II ou de niveau supérieur ; -soit être fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie A ; -soit répondre aux conditions
Article Annexe 2
de production décrites sont adaptables, c'est-à-dire lorsque le cahier des charges décrit des conditions de production laissant aux professionnels une latitude de choix en fonction de leurs propres conditions de production.
Article 7
Les stagiaires sont astreints, dès leur recrutement, à suivre une formation d'intégration dans une école départementale de sapeurs-pompiers. La durée et le contenu de cette formation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 15
Ce conseil émet notamment des avis et formule des propositions sur : 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille
Article L121-37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 53
La demande de formation prévue à l'article L. 121-37-1 est instruite par la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux institué à l'article L. 1621-3 du code général
LEGIARTI000045008628
de licence D. 612-16 7 mois Habilitation des établissements publics à dispenser par la voie de la formation professionnelle une formation au diplôme du brevet de technicien supérieur D. 643-20 3 mois Habilitation des centres de formation d'apprentis
Article 28
Un décret déterminera les conditions dans lesquelles l'échelon exceptionnel, prévu à l'article 12 ci-dessus, pourra être accessible aux infirmiers et infirmières de secteur psychiatrique titulaires d'un diplôme dont le niveau de formation et d'études
Article R6311-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32
Les cellules d'urgence médico-psychologique comprennent des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale ayant reçu une formation spécifique dans les conditions mentionnées au 2° de l'article R. 6311-25-1.
Article 38
Sont pris en compte au moment du recrutement pour le calcul de l'ancienneté et la détermination des échelons de rémunération : 1° Dans les mêmes conditions que pour les personnels de l'enseignement agricole public : a) Le temps passé au service national
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