relève du service public de l'équarrissage supportent une partie du montant de cette destruction./ Les catégories d'animaux concernées ainsi que le montant et les modalités de détermination et de facturation

[L] et Mme [G] en destruction de la construction et subsidiairement ils ont sollicité l'allocation de dommages et intérêts.

En vertu d'un permis de démolir accordé par l'Administration le 24 juin 2002, les acquéreurs ont fait procéder à la destruction des deux petits bûchers et des cabinets d'aisance rattachés à la parcelle

manière que ce soit de la dénomination " ENSEMBLE POUR BELFORT ", sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, dès la signification de la décision, - que soit ordonnée aux frais des défendeurs la destruction

Par un jugement, devenu définitif, du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé ce dernier arrêté et enjoint au préfet d'accorder l'autorisation d'exploitation sollicitée.

6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction

8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 24 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats, destruction

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats, destruction

L'étude détaille d'abord les impacts bruts du projet, à savoir l'altération, la dégradation, voire la destruction de certains habitats naturels et la destruction accidentelle de spécimens d'espèces animales

A..., les époux X... ont exercé une action en réparation de leur préjudice à l'encontre, tant des sociétés Entreprise Terrassement Démolition (ETD), Exploitation de l'Entreprise Gayot (SEEG) et Technitra

Aux termes de l'article L. 427-1 du code de l'environnement : " Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux mentionnés

d'espèces protégées ; il a ainsi méconnu le principe d'indépendance des législations qui s'applique entre les règles du code forestier et celles relatives à la destruction des espèces protégées ; en tout

Or un missile Buk possède un immense pouvoir de destruction et, pour les occupants d’un avion touché par un tel projectile, les chances de survie étaient nulles.

MONOPRIX EXPLOITATION ...

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 3° La destruction, l'altération

principe même de la vénerie sous terre empêche que ces petits puissent être épargnés ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que le préfet n’a pris aucune mesure de nature à prévenir la destruction

Monsieur et Madame D... ont saisi le tribunal afin d'entendre prononcée la destruction de la construction reprochée et l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par eux.

déterminés pour entrer dans le champ d'application de ladite loi ; que, s'agissant des traitements automatisés de données personnelles, la loi n'exige pas qu'ils présentent des caractéristiques d'exploitation

par infraction constatée pendant huit mois : enjoint à la société Or Tel et à l'AFDF d'informer leurs prospects de ce que les données qu'ils sont invités à transmettre seront enregistrées et exploitées