techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants, de la présence humaine qui y est recensée, des activités qui y sont exercées ainsi que de la préservation de la ressource en eau

Article R212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés

Article R512-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code de l'environnement

. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.

Article R2224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 62

Code général des collectivités territoriales

terme directement proportionnel au volume total consommé ne peut être accordée que si la population totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à mille habitants et si la ressource en eau

Article D645-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37

Code rural (nouveau)

des vins de même couleur de la récolte de l'année, dans la limite du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée concernée, à moins que le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie

Article L5711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 58

Code général des collectivités territoriales

En matière de gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d'électricité ou de gaz naturel ou de réseaux

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code de la santé publique

Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le représentant

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

déclaration prévue par l'article 230-2, ci-dessus ; 3° la francisation frauduleuse des navires ainsi que le fait pour les navires de se trouver, sous couvert de documents de bord ou de titre de nationalité faux, falsifiés ou inapplicables, dans les eaux

Article R521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

adapté à la concession envisagée en fonction de ses caractéristiques ; 4° Un projet de règlement d'eau adapté aux caractéristiques de la concession envisagée ; 5° Le document de synthèse relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

Article Annexe

—

Eau qsp 50 ml Acrylamide 10,0 g Bisacrylamide 2,5 g : 1. Eau qsp 50 ml Riboflavine 2 mg (NH 4) 2S 2O 8 60 mg : 4. Urée 60 g : 4. Eau qsp 100 ml Temed 80 mul 2 % Triton : 1. X-100 qsp 20 ml Eau : 1.

Article Annexe I

—

A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ; Ces sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA

Article 1

—

Calais (Eaux de). Docks entrepôts de Cambrai. Douai (Eaux de). Galeries du papier peint. Huiles, goudrons et dérivés. Métallurgie de l'Escaut. Mondifrais. Neu. Papeteries cartonneries de Lumbres. Peintures Corona. Sofitex.

Article 2

—

ferrées d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux

Article 4

—

-Avant la première divergence d'un réacteur à eau sous pression, l'exploitant fournit à l'Autorité de sûreté nucléaire, les plans des appareils de ce réacteur, et se prononce sur les mesures prises et les justifications apportées pour s'assurer au stade

Article Annexe

—

c) Réglementation relative au pilotage. 1° Législation du pilotage : - articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ; - décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ; - décret du 14 décembre 1929 modifié

LEGIARTI000029778735

—

Il a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

Article Annexe II

—

L'approvisionnement en eau, les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires. 3.1.6. La maîtrise des températures. 3.1.7. Le contrôle à réception et à expédition. 3.2.

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

en termes de recyclage et de valorisation des déchets permettant la production de ressources minérales secondaires ; c) A la compatibilité du schéma régional des carrières avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

LEGIARTI000046246934

—

de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux

Article Annexe

—

vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025.

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