Codes de loi français

LEGIARTI000030581380

béton cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 5 Appareils d'appui structuraux 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 12 Equipements fixes de circulation

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 00

Les exemplaires déposés doivent être d'une parfaite qualité et identiques aux exemplaires mis en circulation.

Article R163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation

Article D5312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 13

est assurée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article R411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mentionnés à l'alinéa précédent et mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives

Article R331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration. Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

Article 441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

d'identité ou de voyage, un titre de séjour ou tout document provisoire mentionné à l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile appartenant à un tiers, avec ou sans son consentement, aux fins d'entrer, de circuler

Article U 15

. - Dans les bâtiments d'une grande étendue, il doit être procédé à un cloisonnement par murs coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14 et limitant des alvéoles de 70 mètres de longueur maximale.

Article 244-4.09

Indépendamment du système d'éclairage général, elle doit permettre pendant au moins 3 heures l'alimentation des feux de navigation, l'éclairage des chemins d'évacuation des locaux d'habitation ou de travail vers les lieux de rassemblement, l'éclairage

Article 229-II-1.33

Dispositions spécifiques : Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit bénéficiant d'une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant à la passerelle

Article 221-II-1/40

Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit directement issu d'un tableau divisionnaire comportant une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant

Article 1

délicats par la particularité de la munition (type, chargement) ou de son environnement et toutes responsabilités des niveaux inférieurs. 2 Démineur Identification, neutralisation simple, définition des règles de sécurité, amorçage et mise à feu

Article Annexe V

. (*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot-au-feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

pavillon français ou étranger, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, les règles fixées par la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives : 1° Aux feux

Article 3

Epreuve en circulation.

Article 3

, y compris la signalisation et la régulation, la communication et la fourniture d'informations concernant la circulation des trains ainsi que toute autre information nécessaire à la mise en œuvre ou à l'exploitation du service pour lequel les capacités

Article 12

sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article Annexe 2

Durabilité des classements en réaction au feu Le présent chapitre a pour objet de définir les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires pour estimer la durabilité des classements en réaction au feu des matériaux suivants : 6.

Article Annexe I

des bâtiments Les locaux abritant l'installation de "stockage" doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degré 1/2 heure si

Article Annexe I

-Aires de mise en station des moyens aériens -soit équipés d'une aire de mise en station des moyens aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu est supérieure à 50