Codes de loi français

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 9

Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 4

Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis :

Article ANNEXE

Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006

Article Annexe 3

LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

Article 39

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la liste des emplois qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne sont tenus que par des officiers masculins.

Article 6-1

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

Article R211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 69

Sont éligibles à un comité social les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article ANNEXE III

A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.

Article 5

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article ANNEXE III

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR LES ANNÉES 1993, 1994 ET 1995

Article ANNEXE

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.

Article 3

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article L131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Nul ne peut être inscrit en qualité de courtier de marchandises assermenté sur plusieurs listes de cours d'appel.

Article R821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste établie par la Haute autorité.

Article R914-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Sont éligibles au comité consultatif les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD

Article R20-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 67

-Le présent article s'applique aux catégories ou classes d'équipements radioélectriques, figurant dans la liste ci-dessous :

Article 6

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.