Codes de loi français

Article 27

S'agissant d'une opération conduite depuis un autre site de lancement et sous réserve des dispenses accordées au titre du 4° d l'article 4 de la loi du 3 juin 2008 susvisé, le système de lancement doit être opéré avec des systèmes sol et procédures mis

Article 26

Le tableau d'avancement est établi au terme d'une sélection opérée par voie d'examen professionnel. Le jury de l'examen complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Article 1

Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'accomplissement des missions de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en application de l'article L. 342-

Article 121

Ce décret peut étendre le bénéfice des délais de paiement dérogatoires à tous les opérateurs dont l'activité est couverte par l'accord. V.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Article Annexe II

de protection collective (MPC), les équipements de protection individuels (EPI) et les équipements de travail ; THÉMATIQUE 2 : Organisation des travaux à des fins archéologiques - utiliser les documents concourant à la protection et au suivi des opérateurs

Article 2

Aux fins de réduire les prix de carburants pour tous les consommateurs finals, une mesure d'aide exceptionnelle est instaurée au bénéfice de tous les opérateurs à raison des carburants mentionnés à l'article 3 qu'ils fournissent pour une distribution

Article 226-2.25

Les commandes des équipements de traction doivent être installées dans une zone suffisamment grande pour permettre aux opérateurs de travailler sans gêne.

Article 1

transformant ou fabriquant des mistelles, vermouths, vins de liqueurs ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, des boissons de raisins secs, de l'alcool dénaturé, du vinaigre mentionnés aux articles 343, 352, 509 et 515 du même code ; 2° Des opérateurs

Article 51

Lorsque l’intéressé n’a subi aucune sanction ou si, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, il n’a pu être statué sur son cas, il a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement.

Article 20

Aucun retrait de candidature ne pourra être opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection, sauf si l'un des candidats vient à décéder. Dans ce cas, il peut être pourvu à son remplacement.

Article 15

Préalablement à leur entrée en fonction, les employés de jeux, les personnes en charge du contrôle aux entrées, le contrôleur chargé de sécurité et les opérateurs de vidéoprotection doivent avoir été agréés.

Article 67-13

Les opérations de dépannage et de maintenance, opérées par le personnel du casino ou par le personnel des sociétés agréées, sont relatées sur ce registre.

Article 15

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités selon lesquelles les mouvements sur les comptes de disponibilités courantes et sur les comptes de dépôts obligatoires sont opérés

Article 233-3.02

Le largage doit pouvoir être opéré par au moins deux moyens de commande distincts. 4.

Article 68-2

Lorsque les extraits littéraux sont déposés, conformément au premier aliéna du 1 de l'article 34 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, pour opérer au fichier immobilier la publicité d'actes ou de décisions judiciaires en vertu desquels peut être requise

Article 13

Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.

Article 11

Dans ce cas, il est opéré à titre définitif une réduction sur l'allocation viagère de : – 23 % si le service prend effet entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire ; – 19 % entre le soixante et unième et le soixante-deuxième anniversaire

Article 5

minutes et trente minutes maximum, pour un groupe d'au moins quatre pagayeurs, en eau calme (course en ligne, marathon ou kayak-polo, en fonction du profil du candidat) en insistant particulièrement sur l'ensemble des décisions prises et vérifications opérées

Article 51

. - Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par branche d'activité professionnelle ou par emploi-type ; ils peuvent être organisés par regroupement de branches d'activité professionnelle pour le concours interne.

Article 2

Ils peuvent également participer au fonctionnement des salles opérationnelles en tant qu'opérateur ou chef opérateur. Les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services d'incendie et de secours.