En cas de refus de l'autorisation par le président du conseil départemental et le directeur général de l'agence régionale de santé, les services de soins infirmiers à domicile restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables à la date mentionnée

Article Annexe IV

—

Dans le cas contraire, l'organisme agréé indique les motivations du refus dans le même délai. 1.8.

Article Annexe I

—

Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ; Pour l'interprétation du présent arrêté, aucun type de maïs, et en particulier le maïs semence, n'entre

Article Annexe

—

Le banc d'épreuve conserve l'un des exemplaires éprouvés, les autres sont remis au constructeur, avec le certificat d'homologation de type, ou la notification du refus. Art. 8.

Article 14

—

En cas de refus de suppression de la participation de l'assuré, la notification a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article ANNEXE

—

Un message d'acceptation ou de refus est communiqué automatiquement, par le système informatique de coordination, à la compagnie pour toute demande de créneaux horaires ainsi effectuée.

Article 18

—

En cas de refus de l'assemblée générale, l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, en application de l'article L. 112-1 du code des assurances ; -de représenter le syndicat dans tous les actes civils

Article Annexe V

—

Des statistiques d'activité, au minimum mensuelles, précisant notamment le nombre total et par contrôleur de contrôles périodiques, le nombre total et par contrôleur de contre-visites et le nombre ou le taux et par contrôleur de refus, qui doivent être

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

De motiver explicitement un éventuel refus de la demande d'agrément, de renouvellement, une modification d'agrément ou un retrait d'agrément ; 3.

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département, saisi d'une demande tendant à la conclusion d'une convention, notifie, dans un délai de trois mois, son accord ou son refus, qui est motivé.

Article Annexe I (suite)

—

L'interprétation des indications fournies. S 2.2.4.2 - Les zones de stationnement 3 L'entreprise, le site de chargement ou de déchargement. Les règles de circulation et d'immobilisation.

Article Annexe

—

Le cerveau joue un rôle dans l'interprétation de l'information lumineuse reçue. Il est soumis à des illusions géométriques ou liées au temps.

Article Annexe IV

—

Ces compétences sont liées aux activités professionnelles suivantes : - l'interprétation des documents de fabrication et des consignes écrites ou orales, - l'analyse des caractéristiques du produit fini et des limites de son intervention, - la préparation

LEGIARTI000024997418

—

. ― Apparences de la perception visuelle Le cerveau joue un rôle dans l'interprétation de l'information lumineuse reçue. Il est soumis à des illusions géométriques ou liées au temps.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Empêchement à la livraison, refus ou défaillance du destinataire.

Article Annexe, art. 4

—

Le refus d'autorisation est motivé. Le bénéfice cumulé de ce maintien en activité et des reculs de limite d'âge prévus aux alinéas précédents ne peut conduire l'agent à être maintenu en activité au-delà de soixante-dix ans.

Article Annexe V

—

Des statistiques d’activité, au minimum mensuelles, précisant notamment le nombre total et par contrôleur de contrôles périodiques, le nombre total et par contrôleur de contre-visites et le nombre ou le taux et par contrôleur de refus, qui doivent être

Article Annexe V

—

Des statistiques d'activité au minimum mensuelle précisant par contrôleur le taux de refus comparés aux taux nationaux. 6.1.7.

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

les critères généraux applicables à l'examen de la prorogation de l'autorisation ; 2° ter Le cas échéant, le délai minimal dans lequel sont notifiés au titulaire les conditions du renouvellement ou de prorogation de l'autorisation ou les motifs d'un refus

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