faits, par les circonstances de leur commission et leurs conséquences, portent la marque d'une délinquance organisée et déterminée ; que d'une gravité extrême, ils sont à l'origine d'un trouble exceptionnel

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

que la plupart des infractions reprochées au mis en examen avaient été commises dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant de fait des sociétés Brenco et Zts Osos ; qu'il convenait d'éviter tous risques

prévoyance des Bouches-du-Rhône (la Caisse d'épargne), ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société GAN assurances (le GAN), garantissant les risques

Ioan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

des opérations réalisées sur un marché hautement spéculatif ; Qu'en s'abstenant dès lors d'attirer l'attention de sa clientèle sur les risques des opérations, risques aggravés par le caractère ésotérique

avec un risque amiante, en particulier lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, et que ces travaux nécessitaient à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps devait être payé au

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de ce que le revêtement appliqué ne produisait pas l'étanchéité ; que l'expert a, au contraire, conclu : "j'ai indiqué que, manifestement, toutes les fissures n'avaient pas été traitées lors de l'exécution

attaqué, que la SCI Arlanc ville, propriétaire d'un immeuble de deux étages à usage d'habitation, a souscrit le 23 avril 2014, à effet du 4 avril 2014, un contrat d'assurance, couvrant notamment le risque

la partie de villa construite en infraction aux règles du lotissement et au permis de construire selon le plan de l'expert judiciaire, alors, selon le moyen, "que le rapport d'expertise établi en exécution

lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives.

populaire de Lyon (la banque) à concurrence de la somme de 100 000 francs en principal ; que la société Bail matériel ayant consenti deux contrats de crédit bail à la société AP, la banque a garanti l'exécution

A... a signé un "contrat d'achat et de vente de devises" précisant les conditions générales d'intervention de la banque pour l'exécution des ordres du client et exonérant la banque de toute responsabilité

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 343 du code des douanes, 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception