P..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

à une réglementation nationale qui aurait pour effet que soit opposable aux tiers victimes, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, la nullité d'un contrat d'assurance de responsabilité

[X] et Mme [T] entendent se situer non comme maîtres de l'ouvrage réalisé par la société appelante mais comme tiers au contrat l'ayant liée à M.

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Sur le fond, le tiers opposant soutient que cet arrêt doit être rétracté, dans la mesure où l'arbitrage n'est entaché d'aucune irrégularité qui lui soit imputable.

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[I] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-17.763 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

légales de l'employeur ; qu'en 1991, un nouvel accord identique a remplacé le précédent ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées au titre

Elle se qualifie d'opposante éthique à la chasse. 7.

plus subsidiaire, de débouter chacun des salariés de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, d' ordonner la restitution de toutes les sommes versées et de celle éventuellement versée au titre

plus subsidiaire, de débouter chacun des salariés de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la restitution de toutes les sommes versées et de celle éventuellement versée au titre

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, dit le jugement opposable au CGEA de l'ILE DE FRANCE EST tenu de garantir le paiement dans la limite des dispositions et des plafonds légalement imposés, dit le jugement commun et opposable à Maîtres

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