[Z] [R], domicilié [Adresse 2] (Maroc), a formé le pourvoi n° B 21-15.081 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme

de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2007 est irrecevable A titre subsidiaire, - dire et juger que la tierce opposition formée par elles à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de

pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d'assurance automobile souscrit par lui auprès de l'assureur lui était opposable pour les préjudices qu'il a subi par ricochet, que sa situation de victime

de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2007 est irrecevable ; A titre subsidiaire, - dire et juger que la tierce opposition formée par elles à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de

Sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la vente par adjudication d'un bien immobilier situé dans le Val d'Oise.

X... consentant une garantie d'actif et de passif à la société Armatis ; que des difficultés étant apparues quant à la situation financière de la société LFC, M.

à la victime et à ses ayants droit, motifs pris de ce que l'article R. 211-13 du code des assurances mentionnait une telle exception au titre de celles opposables à la victime d'un accident de la circulation

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier adjoint sur le site de [Localité 3]. 2.

N... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (la SERM), d'une parcelle lui appartenant, située dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

de l'immeuble" de sorte qu'en déclarant que l'article 5 du contrat du 15 octobre 1990 désignerait "la juridiction compétente" pour statuer sur les litiges opposant les parties contractantes, laquelle

que la société Touzeline fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 13 septembre 2012 alors, selon le moyen, que la date de référence est la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'exclusion de garantie de la société [1], de lui avoir déclaré sa décision opposable et de l'avoir débouté de sa demande de mise hors

siège est [...]                                                                   , contre l'arrêt rendu le 24 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant

la retraite, alors, selon le moyen : 1 / que seules les questions débattues devant le juge qui a rendu la décision peuvent être revêtues de l'autorité de chose jugée ; qu'au cas d'espèce, en opposant

[O] d'un avis à tiers détenteur, - le 30 janvier 2012, par la notification à M.

en l'absence d'événements postérieurs venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en indiquant prendre en compte, pour constater l'existence d'un trop-perçu justifiant le titre

aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; qu'au sens du texte précité, la modification

titre ; qu'en opposant l'absence de titre des opposants, les juges du fond, qui se sont fondés sur un motif inopérant, ont violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en opposant l'absence