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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de25e2cdc6046d47317871

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital via le tribunal digital le 24 décembre 2025 par : SARL [I] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'appelante se prévaut de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance, en soulignant que le bien immobilier appartenant aux époux [A] a été mis en vente pour un prix de 400 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92333

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

A demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224965_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, ainsi que le fait valoir l'administration, alors que la commission prévue par la lettre de mission était de 10 % des ventes, il est constant que le montant des ventes réalisées grâce à l'entremise

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004956 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac917

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] et son épouse, Mme [C] [X], ont poursuivi les sociétés CSE et BNP Paribas Personal Finance en nullité des contrats de vente et de crédit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

chambre 5-12, en date du 27 septembre 2016, qui, pour méconnaissance, par un membre du gouvernement, des obligations déclaratives aux fins de prévention des conflits d'intérêts et de transparence dans la vie

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

et Christian A... faites le 9 juillet 1996, sont irrecevables parce que ceux-ci avaient préalablement agi devant le tribunal de grande instance de Bayonne ; il invoque pour cela la règle "electa una via

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df3

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

(Haute-Vienne), 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02279

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

commercialisés, de tromperie sur la nature, l'origine et les qualités substantielles des vins commercialisés, de falsifications par coupage des vins blancs avec des vins rouges ou rosés des vins destinés

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [E] et la société Ventis. Avant la vente, un contrôle technique a été réalisé le 21 novembre 2017 par le Centre Automobile Régional lequel n'a relevé aucune défaillance majeure ou mineure.

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0bdd

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

partie du vin vendu, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Suviga exploite à Montmorillon (Vienne), d'une part, sous l'enseigne " E.

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd5801467741805e

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X..., expert en bâtiment, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de l'Union des assurance de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85706

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

L. 186 de ce même Livre et que d'autre part le caractère fictif de l'opération litigieuse faute d'aléa et de contrepartie à la vente consentie par Alexis CHOLLET, lequel a accepté de convertir le prix

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012454

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS ET EAUX DE VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63ca42899066fd7c90fc249c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ne peut pourtant être estimé que la vente ait été précipitée dès lors qu'il s'est écoulé 5 mois entre le compromis de vente et la réitération de la vente.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fdd88dcb0e97e91f0c9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour s'opposer à l'annulation de la vente du véhicule, elle soutient que Monsieur [J] [M] était informé de l'existence d'une fuite de liquide de refroidissement avant la vente, et que ce défaut ne revêt

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..

Source officielle

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