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82 301 résultats pour « Article R3421-10 Code de la défense »
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Article 6
L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis à raison des trois quarts de leur durée, le cas échéant après
Article 5
L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis à raison des trois quarts de leur durée, le cas échéant après
Article 18
-Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 Art. 5, Art. 6, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-25-4, Art. 706-53-2, Art. 769, Art. 768, Art. 770 -Code des douanes Art. 323-10 -Code des douanes
Article 96
L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art. L752-10, Art. L821-5, Art. L835-4, Art. L141-1, Sct.
Article R*1422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02
Dans les zones de défense et de sécurité où la défense opérationnelle est mise en œuvre, les préfets de zone de défense et de sécurité, les préfets de région lorsqu'ils ont reçu délégation et les préfets demeurent investis en matière de défense civile
Article 85
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10, Art. L434-2, Art. L413-4, Art. L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art.
Article 9
-Les dispositions des articles 1er à 3,7,8 et 10 de la présente ordonnance ainsi que, dans les conditions qu'elle détermine, celles de son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L6225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87
Les dispositions des articles L. 6225-2 à L. 6225-10, L. 6231-3 à L. 6231-10 et L. 6232-14 à L. 6232-23 sont applicables aux personnes suivantes :
Article 6
Les droits d'accès et de rectification du traitement prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent : - pour les données concernant la paye : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève ; - pour les
Article Annexe art. 21
De désigner les membres de la commission d'examen prévus à l'article 10 ; 8. D'agréer les représentants des commissionnaires agréés conformément aux dispositions des articles 30 à 34 ci-après ; 9.
Article L114-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01
L. 114-10, L. 243-7 et L. 611-16 du présent code et aux articles L. 724-7 et L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les agents des organismes nationaux mentionnés au titre II du livre II du présent code désignés par le directeur ou le directeur
Article 10
Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article R. 4139-55 du code de la défense, le commandant de la formation administrative en charge du recrutement de l'intéressé reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur
Article 1
Les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour délivrer aux personnels de la défense qui leur sont subordonnés la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile, relative à la constatation
Article R1339-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02
Le ministre de la défense peut solliciter des entreprises concernées la communication de tout élément complémentaire qu'il juge nécessaire à l'instruction de ces demandes.
Article R414-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34
Les dispositions de ce document qui sont susceptibles d'affecter l'exécution de la politique militaire au sens de l'article L. 1142-1 du code de la défense sont soumises à l'accord : – du commandant de la zone terre lorsqu'elles concernent des terrains
Article R3225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33
Il exerce son commandement sur toutes les unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les conditions prévues par le titre 2 du livre II de la première partie du présent code.
Article R4137-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
la défense, pour les officiers généraux ou les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau ; 3° L'autorité militaire de deuxième niveau pour les militaires autres que ceux mentionnés au 2°.
Article L5792-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 39
diverses dispositions intéressant la défense.
Article L4383-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 76
Par dérogation à l'article L. 4383-2, le nombre des étudiants ou élèves mentionnés à cet article recrutés pour répondre aux besoins des armées et leur répartition entre les instituts ou écoles dans chaque région sont fixés annuellement par arrêté conjoint
Article R711-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09
Les règles de fonctionnement de la commission et les modalités d'examen des recours sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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