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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300146

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

à l'entrée d'un des bras de la rivière entre deux parcelles dont celle appartenant à M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712995

—

25 février 2026

25 février 2026

AVENANT A L'ACCORD LOCAL D'INTERESSEMENT AU PROGRES POUR L'ETABLISSEMENT DE BRAY-ET-LÛ 2024 - 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256882

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 Ets de La Chapelle aux Pots et Ons en Bray

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957421

—

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats CE/DP/CHSCT des Etablissements de Paris et Saint Jean de Braye

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389492

—

13 mars 2023

13 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE AMBULANCES DU PAYS DE BRAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455386

—

24 avril 2019

24 avril 2019

Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER

Source officielle
CC

civ1

éesc/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101010

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

dressé au château de BRANS le 22 mare 2007, par Maître F..., commissaire-priseur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les membres du groupement de maîtrise d'œuvre constitué de la SARL G E, architecte et mandataire, la SAS Brassié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622283

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626444

—

13 avril 2023

13 avril 2023

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Neuilly sur seine et de Saint Jean de Braye

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916745

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Bray Dunes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211249

—

28 mai 2018

28 mai 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT ETS PARIS-ST JEAN DE BRAYE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706986

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700044

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

DE DEMARCATION ENTRE LES DEUX MEME COMMUNES EST FORMEE : "1E PAR LES MURS DE CLOTURE DE LA FERME DE LA LOGE ET LE PALIS REGNANT AU LONG DU PETIT CHEMIN CONDUISANT A LA FERME ET ALLANT ABOUTIR SUR LE BRAS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644009

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LA DEMOISELLE Y..., TRANSPORTEE D'URGENCE LE 21 JUIN 1969 A L'HOPITAL-HOSPICE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE POUR UNE CRISE DE TETANIE, A SUBI, AU BRAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100276

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

attaqué retient que si la pelle mécanique constitue bien un véhicule au sens de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, celle-ci était immobilisée au moment où a été causé le dommage, seul son bras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300191_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Bras de Fer " et à M. B, expert.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071234

—

13 février 2024

13 février 2024

PROCES-VERBAL D'ACCORD HME BRASS France SAS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

la Cour observe que les conditions de travail de Monsieur X... dans ses fonctions de carrossier figurent également dans la liste de l'article 16 bis (« manipulation et emploi des goudrons, huiles et brais

Source officielle

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