CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:06-MC-01
23 février 2006
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse
Page 108 sur 93188
ADLC:02-D-32
30 mai 2002
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société Renault VI
ADLC:02-D-39
20 juin 2002
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant le secteur des ordinateurs portables
ADLC:03-D-59
9 décembre 2003
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus
ADLC:04-MC-01
15 avril 2004
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD005157599
26 mars 2002
Le 8 novembre 1991, le requérant saisit le tribunal administratif de Nancy d’une demande d’annulation de la décision rectorale du 10 septembre 1991.
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD004800199
16 avril 2002
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire
ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD002969596
28 mai 2002
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004696699
1 mars 2001
Le 22 février 1994, l’audience fut reportée à la demande du défendeur.
ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004034598
12 avril 2001
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD003291196
26 avril 2001
Elle écarte donc la demande. B. Frais et dépens 48.
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004768199
Il demande au moins 20 000 000 lires italiennes au titre de dommage matériel. 25.
ECLI:CE:ECHR:2003:0527JUD005358499
27 mai 2003
Par jugement du 18 décembre 1992, le conseil de prud’hommes débouta le requérant de ses demandes. 9.
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD003333496
3 juin 2003
Quant à la somme demandée pour préjudice moral, elle serait excessive. 43.
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003273496
21 décembre 2000
ECLI:CE:ECHR:2002:1219JUD005811500
19 décembre 2002
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD000672205
2 décembre 2010
Le 11 janvier 1999, en réponse à une nouvelle demande de concours de la force publique, le préfet des Alpes de Haute-Provence indiqua à la requérante qu'il transmettait sa demande au sous-préfet
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002800303
14 décembre 2010
Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 11;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD003905805
16 octobre 2008
Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 8;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD004949206
6 novembre 2008
Partant, il rejeta la demande tendant au retour de l'enfant aux Etats-Unis. 30.