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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abc
17 novembre 2005
17 novembre 2005
33270 BOULIAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD - CRCAMN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 10 Avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
la CourAssisté de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS INTIMÉSCAISSE RÉGIOALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NOR DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch
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6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
15 mars 2007
ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Ayant son siège social 10 Avenue Foch
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6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LA LEZARDIERE, représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET CRGI COLLIN REVEL, 24 boulevard Foch-06600 ANTIBES, représenté
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6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
avoués à la Cour Assistée de Me Sylvain CAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L ETABLISSEMENTS MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 98 rue du Maréchal Foch
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6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
barreau de GRENOBLE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 CHEMIN ANDRE DIDIER pris en la personne de son syndic en exercice la Société ALPES RHONE CONSEIL IMMOBILIER dont le siège est 44 Bld Maréchal Foch
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6253ca20bd3db21cbdd8a1fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
assistée de Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Florian LOYSEAU de GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société KBC LEASE FRANCE SA 55 Avenue Maréchal Foch
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6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-CRCAMN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 10 Avenue Foch
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6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
3 / LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DU BATIMENT (COGETRAB), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21 Avenue du Maréchal Foch
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6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Générale- 1 Avenue du Maréchal Foch-98800 NOUMEA Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2009, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
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6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
avocats 14, rue Marcel de Serres 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Laurent SALLELES, avocat au barreau de Montpellier Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Maréchal Foch 34500 BÉZIERS non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 AOÛT 2015, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
1 mars 2016
AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice CS 40017 66029 PERPIGNAN CEDEX représenté par Monsieur le bâtonnier BOXO, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC 1 Rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
15 avril 2016
Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
24 octobre 2016
déférée à la Cour : Décision du 10 JUIN 2016 CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG IMMO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 503 24 9 8 07 ayant son siège au 19 avenue DU MARECHAL FOCH
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1158
21 février 1990
21 février 1990
d'un même arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Bernard D..., demeurant à Rolleville (Seine-Maritime), rue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL POISSON BANANE, prise en la personne de son représentant légal 35 Avenue Foch-Village-BP
Source officiellePage 108 sur 143