comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves

NANTES- ST NAZAIRE MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D' AUTRE PART REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D' ARRÊT EN DATE DU 31 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean

travail de l'assurée jusqu'à sa mise à la retraite et que si la garantie incapacité de travail a pris fin en mars 2001 Madame X... est restée assurée pour les risques décès et invalidité permanente et absolue

séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: " Quand un délai de vingt-huit jours s'est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné à l'article L 552-1 et en cas d'urgence absolue

de vie étant établie par deux attestations (…) ; qu'il apparaît que lors de contrôles de grossesse auxquels se rendait madame X... dans le service de gynécologie du centre hospitalier intercommunal Jean

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a constaté

de contribution aux charges du mariage, une pension mensuelle de 4 000 francs ne peut être considérée comme exclusive de l'état de nécessité ; qu'elle se justifie bien au contraire par l'obligation absolue

28 mars 1985 avait fait interdiction à Michel Y... d'user de son nom patronymique, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre des activités commerciales ; que cette interdiction jouait de façon absolue

... ne pouvait se voir reprocher de n'avoir pas vu survenir le véhicule de Pelletier et d'avoir méconnu la priorité de passage de cet automobiliste, la Cour a violé les dispositions impératives et absolues

PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq

Ministère Public en la personne de Monsieur DESSET, Avocat Général L'affaire a été fixée à l'audience solennelle du 13 mars 2013, la Cour étant composée de Monsieur MOMBEL, Premier Président, de Madame JEAN

Jean-Marie Y..., Georges G... et Georges HE ; que ceux-ci ayant perdu leur qualité de membres de l'assemblée leur élection au bureau de cette assemblée doit, par voie de conséquence, être annulée ; Considérant

A..., représentée par la SCP Portejoie et associés, Me Gilles-Jean Portejoie demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Brioude à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation

B, qui conserve le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l'autorité absolue

Mme A, qui conserve le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Régina Y...., épouse X..., domiciliés [...], agissant en qualité de représentants légaux d'Estelle X..., contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis