[M] le 12 juin 2012 et un rapport de diagnostic de l'état parasitaire établi par la société Allo Diagnostic le 3 juin 2013. Se plaignant de divers désordres, M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 (n° 154, 5 pages) Numéro d'inscription au

2024, enregistrée sous le n° 23/295 APPELANTE : Société [16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de

Sur le pourvoi formé par Madame Armandine T. divorcée de Monsieur Joseph Le M. demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) 16, rue du 71ème Régiment d'Infanterie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

HAMOU, demeurant à la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc, ... (22000) ; M. X...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de M. le directeur du conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages

plaidant à [2] [Localité 5] [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Madame [V] [H], munie d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juillet

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107 DÉFENDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non-représentés *** Nous, Madame Brigitte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3CH DEMANDERESSE Mme [J] [B] veuve [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte

SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS Représentant : Me Eric BERTHOME (avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet

Martin Y..., demeurant ... (14e), 2°) de Mlle Brigitte Z..., demeurant ... (14e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian Y..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

judiciaire du contrat de travail aux torts de la salariée ; Que la demande reconventionnelle présentant par nature un caractère indéterminé, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A.

C..., comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc Est, débiteur envers l'Etat, au titre de l'exercice 2005, d'une somme de 113 323 euros, et, au titre de l'exercice 2007, d'une somme

Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,

SAINT RAMON Brigitte AA... représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...